Plan du site
94 articles publiés dans 6 rubriques
Pages principales
Accident de la route
25 articles
- 14 avr. 2026 Ouverture de portière et scooter : 24 718 EUR pour une passagère 24 718 EUR
- 13 avr. 2026 Chronique des accidents : semaine du 7 au 13 avril 2026
- 9 avr. 2026 Trottinette renversée par une voiture : l'assureur condamné pour refus de communiquer son rapport médical 20 000 EUR
- 9 avr. 2026 Accident de la route : les bons réflexes dans les 72 premières heures
- 7 avr. 2026 Délais légaux de l'offre assureur Loi Badinter : vos droits
- 6 avr. 2026 Accidents de la semaine : les faits marquants du 30 mars au 6 avril 2026
- 4 avr. 2026 Assurance auto : la clause de prise d'effet inopposable aux victimes selon la Cour de cassation
- 30 mars 2026 Accidents de la semaine : les faits marquants du 23 au 30 mars 2026
- 23 mars 2026 Accidents de la semaine : les faits marquants du 16 au 23 mars 2026
- 11 mars 2026 Accidents semaine 12 : protoxyde d'azote et piétons
- 10 mars 2026 Accident de trottinette électrique : indemnisation et droits en 2026
- 10 mars 2026 Accident de vélo : indemnisation et droits du cycliste en 2026
- 9 mars 2026 Chronique de la semaine : accidents et sécurité du 3 au 9 mars 2026
- 2 mars 2026 Piéton renversé : droits et indemnisation complète en 2026
- 23 févr. 2026 Accident de la route : guide complet de l'indemnisation en 2026
- 16 févr. 2026 Offre tardive : l'assureur sanctionné par doublement
- 12 févr. 2026 Premiers réflexes après un accident de la route en 2026
- 18 déc. 2025 Trouble dans les conditions d'existence : recevable en appel 78 890 EUR
- 18 déc. 2025 Transaction après accident : la Cour de cassation protege les victimes Non communique
- 1 oct. 2025 Loi Badinter : inapplicable si le véhicule est une arme
- 19 juin 2025 Faute du conducteur victime : pas d'exclusion automatique
- 30 janv. 2025 Accident de moto : indemnisation des motards en 2026
- 10 sept. 2024 Passager au volant : 307 000 EUR après polytraumatisme 307 752 EUR
- 27 oct. 2022 Motard indemnisé malgré un partage de responsabilité
- 28 janv. 2021 Accident de 1991 : indemnisation rehaussée a 168 000 EUR 168 000 EUR
Accident médical
9 articles
- 10 avr. 2026 Distilbène : la connaissance du risque suffit pour le préjudice d'anxiété
- 18 mars 2026 Hépatite C : la Cour de cassation écarte la prescription montant non précisé dans la décision
- 11 mars 2026 Erreur d'anesthésie : droits et indemnisation des victimes en 2026
- 11 mars 2026 Erreur obstétricale et accouchement : indemnisation en 2026
- 10 mars 2026 Aléa thérapeutique : indemnisation sans faute en 2026
- 23 févr. 2026 Erreur médicale : guide complet de l'indemnisation en 2026
- 7 janv. 2026 Infection nosocomiale : la charge de preuve inversée
- 8 févr. 2025 Erreur médicale à l'hôpital : obtenir une indemnisation en 2026
- 1 févr. 2025 Retard de diagnostic : perte de chance et indemnisation en 2026
Accident du travail
14 articles
- 13 avr. 2026 Faute inexcusable : chef de cuisine écrasé par des encombrants en station 10 000 EUR (provision)
- 30 mars 2026 Accident du travail : la Cour de cassation précise le régime de preuve montant non précisé
- 12 mars 2026 FIVA : ne pas comparaître peut coûter votre indemnisation 0 EUR
- 11 mars 2026 Burn-out : reconnaissance en maladie professionnelle en 2026
- 11 mars 2026 Rechute après un accident du travail : droits et indemnisation en 2026
- 3 mars 2026 Chauffeurs VTC : 10 000 EUR d'amende pour travail dissimule 10 000 EUR
- 23 févr. 2026 Accident du travail : guide complet de l'indemnisation en 2026
- 16 févr. 2026 Réforme 2026 : l'indemnisation des accidents du travail
- 29 janv. 2026 Rente AT/MP : pas d'imputation sur les autres préjudices Non communique
- 8 janv. 2026 Amiante : 85 800 EUR pour souffrances physiques et morales 85 800 EUR
- 27 nov. 2025 Perte de gains futurs : 827 815 EUR rejetés en cassation 827 815 EUR
- 3 févr. 2025 Accident du travail et faute inexcusable : vos droits en 2026
- 22 janv. 2025 Amiante et maladie professionnelle : indemnisation FIVA en 2026
- 18 janv. 2025 TMS : la première maladie professionnelle en France en 2026
Accident de la vie
11 articles
- 6 avr. 2026 CIVI : comment saisir la commission d'indemnisation des victimes
- 3 avr. 2026 Frais d'actuaire : la Cour de cassation restreint l'indemnisation des frais divers 46 946 EUR
- 2 avr. 2026 Attentat : quand le FGTI peut-il refuser d'indemniser une victime ?
- 10 mars 2026 Chute d'une personne âgée : indemnisation, droits et recours en 2026
- 23 févr. 2026 Accident de ski : vos droits et votre indemnisation en 2026
- 23 févr. 2026 Accident de là vie : guide complet de l'indemnisation en 2026
- 19 févr. 2026 Stalactites : 307 543 EUR d'indemnisation confirmés 307 543 EUR
- 8 févr. 2025 Agression physique : obtenir une indemnisation en 2026
- 15 janv. 2025 Morsure de chien : responsabilité et indemnisation en 2026
- 8 janv. 2025 Accident scolaire : responsabilité et indemnisation en 2026
- 18 juin 2024 Double accident de sport : 500 000 EUR d'indemnisation 552 734 EUR
Droit pratique
26 articles
- 9 avr. 2026 Transaction amiable en préjudice corporel : guide complet 2024
- 8 avr. 2026 Choisir son médecin-conseil de victime : guide complet 2025
- 8 avr. 2026 Expertise judiciaire médicale : déroulement et étapes complètes
- 7 avr. 2026 Besoin en aide humaine : comment le calculer et obtenir son indemnisation
- 6 avr. 2026 Comment décrypter une offre d'indemnisation d'assureur poste par poste
- 6 avr. 2026 Luxation de l'épaule après un accident : indemnisation et séquelles
- 4 avr. 2026 Comment contester une expertise médicale défavorable en 2025
- 1 avr. 2026 Accident aérien : prescription interrompue malgré le non-lieu
- 1 avr. 2026 Médecin-conseil de victime : pourquoi et comment bien le choisir
- 30 mars 2026 10 réflexes essentiels pour bien documenter votre préjudice après un accident
- 27 mars 2026 Consolidation médicale : ce que ça signifie pour votre indemnisation
- 25 mars 2026 Comment bien préparer son expertise médicale : guide complet
- 11 mars 2026 Contre-expertise médicale : contester un rapport en 2026
- 2 mars 2026 Refuser l'offre de l'assureur : guide de négociation 2026
- 19 févr. 2026 Radiation du pourvoi refusée : le droit d'accès au juge prime 3 500 EUR
- 16 févr. 2026 Tierce personne et aide à la parentalité : le guide
- 15 févr. 2026 Que faire après un accident corporel : 10 étapes en 2026
- 14 févr. 2026 Avocat spécialisé en préjudice corporel : pourquoi en 2026 ?
- 28 janv. 2026 Ultra-trail : obligation d'information des organisateurs Non communique
- 22 janv. 2026 Angoisse de mort imminente : un nouveau préjudice reconnu Non precise (renvoi)
- 6 févr. 2025 L'expertise médicale : guide complet pour les victimes en 2026
- 5 févr. 2025 Nomenclature Dintilhac : guide complet des préjudices en 2026
- 3 févr. 2025 Médiation et transaction : alternatives au procès en 2026
- 27 janv. 2025 Comment et pourquoi refuser la première offre de l'assureur ?
- 12 janv. 2025 Délais de prescription en préjudice corporel : guide 2026
- 6 juil. 2023 Victimes indemnisées avant les organismes sociaux 143 788 EUR
Chiffres & données
9 articles
- 11 mars 2026 Indemnisation par juridiction : les écarts en 2026
- 11 mars 2026 Accidents médicaux en France : les chiffres clés 2025
- 10 mars 2026 Barème des indemnisations 2025 : montants actualisés poste par poste
- 2 mars 2026 ONIAM 2025 : chiffres, taux d'acceptation et montants d'indemnisation
- 23 févr. 2026 Barèmes et statistiques d'indemnisation : guide 2026
- 13 févr. 2026 Quel assureur indemnise le mieux en 2026 ? Panorama
- 4 févr. 2025 Barometre des indemnisations 2024 : les montants poste par poste
- 25 janv. 2025 Indemnisations du préjudice corporel : tendances 2020-2024
- 20 janv. 2025 Indemnisation accident de la route : les chiffres cles de 2024
Index des thèmes
2024 2025 accès-au-juge accident accident circulation accident corporel accident de la circulation accident de la route accident de là vie accident de ski accident du travail accident médical accident moto accident route accident scolaire accident velo accidents accidents de la semaine accidents médicaux accompagnement accouchement ACPR action en justice actuaire aggravation agression aide humaine aide juridictionnelle aide parentalite AIPP aléa thérapeutique amiable amiante anesthesie angoisse de mort imminente animal assemblee-pleniere assurance assurance dommages-ouvrage assurance-auto assureur astreinte attentat autoentrepreneur avocat specialise avril 2026 bareme barème indemnisation bareme Mornet barometre burn-out canal carpien cancer capacité residuelle capitalisation CCI chambre-mixte charge de la preuve charges lourdes chauffeur chien chiffres 2024 chronique chute personne agee CIVI classement clinique Code des assurances comparaison comparution conseils pratiques conseils victimes consolidation constat amiable construction contestation contre-expertise contre-offre cour appel grenoble cour d'appel cour de cassation cours appel CPAM CRRMP cycliste déclaration assurance déclaration assureur déficit fonctionnel permanent délai 8 mois délais délais legaux démarches accident des deux-roues DFP Dintilhac disparites distilbene documenter préjudice doublement intérêts droit droit à indemnisation droit de preference droit des victimes droits des victimes droits victimes échafaudage école EDPM ehpad employeur enfant epuisement professionnel equipement erreur médicale étapes indemnisation évolution exécution expertise expertise judiciaire expertise médicale exposition in utero faute conducteur faute inexcusable faute médicale fgao FGTI FIVA frais divers garantie accidents de là vie garantie decennale GAV Gazette du Palais guide guide victime handicap hepatite-c honoraires avocat hôpital impropriete destination incapacité permanente incidence professionnelle indemnisation indemnisation médicale indemnisation piéton indemnisation route infection nosocomiale infections nosocomiales information infraction pénale ipp juridictions lien-subordination loi Badinter luxation épaule MAIF maladie professionnelle malfacon manutention mauvaise foi assureur médecin conseil mediation mesoteliome mesotheliome mobilite douce montagne montants Mornet morsure motard moto naissance nécessité négociation négociation indemnisation nomenclature Dintilhac non-imputation non-lieu obstetrique offre amiable offre assureur offre indemnisation offre provisionnelle oniam organisateur ouverture portiere partage de responsabilité partie-civile PAS protocole passager pénalités perte de chance perte de gains professionnels futurs piéton piste cyclable polytraumatisme postes de préjudice postes préjudice pourvoi préjudice affection préjudice anxiete prejudice corporel préjudice moral préjudice-esthetique premiers reflexes premiers reflexes accident préparation prescription présomption preuve preuves prévention procedure procedure appel proces protéger alerter secourir protocole transactionnel protoxyde azote provision que faire après accident radiation rapport expertise rechute recours référentiel Mornet réforme 2026 refus offre rente AT/MP rente-atmp responsabilité responsabilité médicale responsabilité produit responsabilité-civile retard diagnostic reveil peroperatoire SARVI scooter sécurité routiere sécurité sociale semaine 16 senior séquelles solidarité nationale souffrances-endurees souffrances-morales sport statistiques tendances tendinite terrorisme tierce personne tiers payeur TMS transaction transaction amiable transfusion-sanguine transport-aerien travail-dissimule tribunal administratif trottinette trottinette electrique trouble conditions existence UFC-Que Choisir ultra-trail véhicule arme victime victime agression victime par ricochet victime-directe violence violences volontaires vtc