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traumatisme-cranien

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Chiffres22 juillet 2026

Tableau d'indemnisation par type de blessure : repères 2026

Fracture, traumatisme crânien, tétraplégie, TSPT : fourchettes d'indemnisation 2026 par type de blessure selon le référentiel Mornet et la jurisprudence récente.

Droit

Référé expertise : provision refusée après rapport de filature (2026)

TJ Lille, 2 juin 2026 : expertise ordonnée pour traumatisme crânien, mais provision de 80 000 EUR refusée après un rapport de filature. Allianz condamnée à 2 500 EUR.

2 500 €21 juin 2026