Charte éditoriale
La Gazette des Victimes s'engage à respecter les principes suivants dans l'ensemble de ses publications.
1. Rigueur et exactitude
Chaque article publié est fondé sur des sources vérifiables : décisions de justice publiques (Légifrance, Judilibre), rapports officiels, référentiels professionnels (Mornet, Gazette du Palais). Les références sont systématiquement citées.
2. Indépendance éditoriale
La Gazette des Victimes ne publie aucun contenu sponsorisé par des compagnies d'assurance, des fonds d'indemnisation ou tout acteur ayant un intérêt dans la minimisation des indemnisations.
Les liens vers des outils tiers (calculateurs, annuaires) sont signalés comme tels et ne font l'objet d'aucune rémunération au résultat.
3. Respect des personnes
Les victimes mentionnées dans nos articles ne sont jamais identifiées nominativement, sauf si la décision de justice est déjà publique et que l'identification est nécessaire à la compréhension.
Nous ne publions jamais de photographies de victimes, de scènes d'accident ou de documents médicaux.
4. Déontologie juridique
Nos analyses respectent la déontologie des professions juridiques. Nous ne formulons aucun conseil juridique personnalisé et rappelons systématiquement la nécessité de consulter un avocat spécialisé.
5. Mise à jour et rectification
En cas d'erreur constatée, l'article est corrigé dans les meilleurs délais avec mention de la date de mise à jour. Les demandes de rectification peuvent être adressées à notre rédaction.
6. Transparence des sources
Pour chaque décision de justice analysée, nous indiquons :
- La juridiction ayant rendu la décision
- La date de la décision
- Le numéro de référence (quand disponible)
- Le lien vers la publication officielle (Légifrance)
7. Vocabulaire
Nous privilégions un langage accessible, sans jargon juridique inutile. Les termes techniques sont systématiquement expliqués lors de leur première utilisation dans un article.
8. Protocole de vérification des décisions de justice
Chaque article citant une décision de justice suit un protocole de vérification en 4 passes :
- Passe 0 — Lecture intégrale : le texte complet de la décision est lu sur une source officielle (Judilibre, Légifrance, Juricaf).
- Passe 1 — Confirmation : les 4 éléments clés (chambre, date, numéro, sujet) sont confirmés depuis le texte lu.
- Passe 2 — Vérification croisée : le sujet est vérifié sur au moins 2 sources indépendantes.
- Passe 3 — Relecture post-rédaction : cohérence entre l'article et la décision source. En cas de doute, conversion en guide pratique.
Si le texte intégral d'une décision n'est pas accessible sur source officielle, aucun article de jurisprudence n'est publié sur cette décision.
9. Qualification de la rédaction
Les articles sont rédigés et vérifiés par des professionnels du droit spécialisés en réparation du préjudice corporel, sous la supervision de Me Sharon Gonzalez, avocate au Barreau de Toulouse et directrice de la publication. L'équipe s'appuie sur la nomenclature Dintilhac, le référentiel Mornet et les tables de capitalisation Gazette du Palais.
10. Rythme de publication
La Gazette des Victimes publie 3 articles par semaine (lundi, mercredi et vendredi). Ce rythme garantit à nos lecteurs une information régulière et actualisée sur l'évolution de la jurisprudence et du droit de la réparation du préjudice corporel, tout en préservant la qualité éditoriale et la rigueur de vérification de chaque article.
Les articles sont issus de trois sources principales :
- Analyses de jurisprudence : décisions récentes de la Cour de cassation et des cours d'appel, identifiées via les bases officielles Judilibre et Légifrance.
- Guides pratiques : explications accessibles des procédures, des droits et des démarches pour les victimes.
- Données et statistiques : chiffres officiels de l'ONISR, de l'ONIAM, du FGAO et du FIVA, mis en perspective.
11. Financement et liens partenaires
La Gazette des Victimes est éditée par la SELARL Sharon Bensemhoun-Gonzalez, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Toulouse. Le site ne perçoit aucun revenu publicitaire et ne publie aucun contenu sponsorisé.
Le site contient des liens vers l'outil gratuit Calculer Mon Préjudice, un simulateur d'indemnisation développé par un partenaire de la rédaction. Ces liens sont clairement identifiés et n'influencent en aucun cas le contenu éditorial.