Aller au contenu

Politique éditoriale

Notre méthode de vérification factuelle

La Gazette des Victimes traite de sujets sensibles (santé, droit, indemnisation). Chaque information chiffrée ou juridique est vérifiée selon un protocole strict, sur sources primaires officielles, avant publication.

  1. 0

    Lecture intégrale sur source officielle

    Le texte complet de chaque décision est lu sur Judilibre (Cour de cassation), Légifrance ou Juricaf avant toute rédaction. Aucune décision n'est jamais citée de mémoire ni d'après un commentaire secondaire.

  2. 1

    Identification et confirmation

    Quatre éléments sont confirmés depuis le texte : juridiction et chambre, date, numéro de pourvoi ou RG, et sujet réel de la décision. Si l'un manque, l'article n'est pas publié comme article de jurisprudence.

  3. 2

    Vérification croisée du dispositif

    Les montants accordés, les chefs cassés ou maintenus et la portée exacte sont relus dans le « PAR CES MOTIFS ». Les chiffres de l'article doivent correspondre au dispositif au centime près.

  4. 3

    Relecture post-rédaction

    Un relecteur expert nommé valide l'article : Me Sharon Bensemhoun-Gonzalez (avocate) pour le droit, le Dr Florian Gonzalez (médecin expert) pour les questions médicales.

Garde-fous automatisés

Au-delà de la relecture humaine, la chaîne éditoriale intègre des contrôles automatiques déterministes : cohérence entre le montant affiché et le dispositif de la décision, détection des attributions doctrinales non sourcées, contrôle de cohérence des métadonnées (juridiction, numéro, date) avec le texte source, et un garde-fou anti-doublons qui empêche la publication de deux articles portant sur une même décision.

Les sources de référence utilisées : Judilibre (Cour de cassation), Légifrance, Juricaf, le référentiel Mornet, et les rapports officiels (ONISR, ONIAM, FGAO, FIVA).

Une erreur vous semble s'être glissée dans un article ? Consultez notre politique de corrections.