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CA Grenoble, 18 décembre 2025 : faute inexcusable reconnue après l'écrasement d'un chef de cuisine par des congélateurs sur sol enneigé. IPP 30 %, expertise ordonnée.
Distilbène et préjudice d'anxiété : la Cour de cassation juge que la seule connaissance d'un risque élevé de pathologie grave suffit. Décryptage de l'arrêt du 18 février 2026.
La CA de Poitiers condamne la MAIF sous astreinte à communiquer le rapport de son propre expert et accorde 20 000 EUR de provision complémentaire à la victime d'un accident de trottinette.
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Guide complet de l'expertise médicale judiciaire : convocation, examen, doléances, rapport, délais et recours en cas de conclusions défavorables.
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Guide complet pour évaluer, chiffrer et obtenir l'indemnisation de votre besoin en tierce personne après un accident : barèmes, calcul viager, démarches pratiques.
Analyse des accidents de la semaine et enseignements pour les victimes : droits des cyclistes, indemnisation des motards, obligations d'équipement et prévention.
Guide complet pour saisir la CIVI : conditions, formulaire Cerfa, délais, audience et indemnisation. Procédure étape par étape pour les victimes d'infractions.
Guide pratique pour analyser une offre d'assureur : identifier les postes sous-évalués, vérifier les montants au barème Mornet, repérer les oublis et négocier.
Luxation gléno-humérale dans un accident de la route, du travail ou de là vie : DFP, souffrances endurées, instabilité chronique. Montants indicatifs et postes Dintilhac.
Cass. 2e civ., 2 avril 2026 (FS-B) : la clause de prise d'effet d'un contrat d'assurance automobile ne peut être opposée aux victimes d'accident. Analyse de la décision rendue en formation de section.
Guide complet pour contester une expertise judiciaire sous-évaluant votre préjudice : délais, contre-expertise, sapiteur, stratégies et pièges à éviter.
La Cour de cassation précise les conditions d'indemnisation des frais d'actuaire : ils doivent être nécessaires à l'évaluation du préjudice, pas seulement utiles. 46 946 EUR cassés en totalité.
Ass. plen. 28/11/2025 (n°24-10.571, 24-10.572, 24-12.555) : les deux critères précis pour être indemnisé par le FGTI. Leçons pratiques de Nice et du Bataclan.
Cass. ch. mixte 27/03/2026, n°23-23.953 : la constitution de partie civile interrompt la prescription de 2 ans même en cas de non-lieu pénal. Guide pratique.
Face àu médecin-conseil de l'assureur, la victime a le droit de venir avec son propre médecin-conseil. Découvrez pourquoi c'est souvent décisif pour votre indemnisation.
La Cour de cassation clarifie les règles de preuve en matière d'accident du travail. Analyse d'un arrêt du 19 février 2026 avec conseils pratiques pour les victimes.
Cycliste percutée, motard décédé, collisions mortelles : retour sur les accidents de la semaine avec enseignements juridiques et conseils de prévention pour mieux protéger tous les usagers.
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Comprendre la consolidation médicale est essentiel pour défendre vos droits. Découvrez son impact sur votre indemnisation et comment la contester si nécessaire.
Guide pratique pour préparer votre expertise médicale : documents à rassembler, attitude à adopter, erreurs à éviter. Conseils d'experts pour défendre vos droits.
Collisions avec poids lourds, cycliste percutée, choc contre arbre : retour sur les accidents de la semaine avec enseignements juridiques et conseils de prévention.
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Bilan de la semaine du 3 au 9 mars 2026 : 3 morts liés au protoxyde d'azote, piétons fauchés à Lyon, trottinette vs poids lourd. Faits, droits et prévention.
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Chute en EHPAD, à domicile ou sur la voie publique : guide complet des droits des personnes âgées victimes. Responsabilités, démarches, montants d'indemnisation.
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Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes d'agression physique. Procedure CIVI, SARVI, aide juridictionnelle et montants indicatifs selon la gravité.
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L'expertise médicale est l'étape decisive de l'indemnisation. Comment s'y préparer, quel rôle joue le médecin conseil de victime, et quels pieges eviter.
Tout comprendre sur la nomenclature Dintilhac, le référentiel qui classe les 28 postes de préjudice corporel en France. Guide pratique 2026 pour les victimes d'accidents.
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70% des dossiers d'indemnisation se reglent à l'amiable. Avantages, inconvenients et pieges de la mediation, de la transaction et de la négociation directe.
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Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes de morsures de chien. Responsabilité du proprietaire, démarches, postes de préjudice et montants indicatifs.
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CA Caen : plus de 307 000 EUR pour une conductrice après un accident causé par un passager ivre qui a saisi le volant. Analyse complète.
TJ Rennes, 18 juin 2024 : un sportif victime de deux accidents (handball et plage) obtient une indemnisation majeure. Le tribunal adopte la méthode journalière du DFP.
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