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Retrouvez toutes nos analyses de décisions de justice, guides pratiques et conseils pour les victimes d'accidents de la route. Que vous soyez automobiliste, motard, cycliste, utilisateur de trottinette ou piéton, la loi Badinter protège les victimes d'accidents de la circulation. Découvrez les montants d'indemnisation accordés par les tribunaux et les démarches à suivre.
Chronique accidents du 4 au 11 mai 2026 : collisions frontales, cycliste tuée, sorties de route. Cadre juridique Badinter et prévention routière. 30% accidents mortels liés alcool.
Chronique hebdomadaire des accidents corporels du 27 avril au 4 mai 2026 : faits saillants, cadre juridique applicable et données chiffrées de référence.
Retour sur une semaine marquée par des accidents impliquant poids lourds et deux-roues. Analyse juridique, droits des victimes et conseils de prévention.
Le tribunal de Saint-Étienne sanctionne ACM IARD pour offres insuffisantes après un accident de 2017 : intérêts au double du taux légal sur 309 382 EUR pendant 4 ans.
Un conducteur de moto percuté par un véhicule non assuré obtient 24 865 EUR du FGAO pour DFP 4%, souffrances 3/7 et perte de chance professionnelle
Collisions avec poids-lourds, accidents de moto, cycliste percutée : retour sur les faits marquants de la semaine avec conseils juridiques et prévention.
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : une victime mineure obtient 89 543 EUR après un accident de circulation, avec doublement des intérêts pour retard de l'assureur
Passagère de scooter heurtée par une portière ouverte au feu rouge. Le TJ Paris accorde 24 718 EUR d'indemnisation. Analyse de la décision et droits des victimes.
TGV contre poids lourd a Bully-les-Mines, fillette tuee dans l'Orne, motard fauche en Ardeche, piétons percutes a Tours : bilan de la semaine 16.
La CA de Poitiers condamne la MAIF sous astreinte à communiquer le rapport de son propre expert et accorde 20 000 EUR de provision complémentaire à la victime d'un accident de trottinette.
Guide pratique des démarches essentielles après un accident : constat amiable, certificat médical, déclaration assureur. Les erreurs à éviter absolument.
Guide complet des délais légaux que l'assureur doit respecter après un accident de la route : 8 mois pour consolidation, 5 mois pour l'offre, pénalités de retard.
Analyse des accidents de la semaine et enseignements pour les victimes : droits des cyclistes, indemnisation des motards, obligations d'équipement et prévention.
Cass. 2e civ., 2 avril 2026 (FS-B) : la clause de prise d'effet d'un contrat d'assurance automobile ne peut être opposée aux victimes d'accident. Analyse de la décision rendue en formation de section.
Cycliste percutée, motard décédé, collisions mortelles : retour sur les accidents de la semaine avec enseignements juridiques et conseils de prévention pour mieux protéger tous les usagers.
Collisions avec poids lourds, cycliste percutée, choc contre arbre : retour sur les accidents de la semaine avec enseignements juridiques et conseils de prévention.
Bilan de la semaine du 3 au 9 mars 2026 : 3 morts liés au protoxyde d'azote, piétons fauchés à Lyon, trottinette vs poids lourd. Faits, droits et prévention.
Trottinette renversée par une voiture, chute seul, collision avec piéton : vos droits et l'indemnisation après un accident d'EDPM. Réglementation et démarches.
Cycliste renversé par une voiture, chute sur chaussée dégradée, collision avec piéton : guide complet de l'indemnisation après un accident de vélo.
Motard tue en Ille-et-Vilaine, accident du travail à la Rochelle, protoxyde d'azote en Seine-et-Marne : les faits marquants et ce qu'il faut retenir.
Piéton renversé par une voiture : protection absolue de la loi Badinter, démarches, montants indicatifs de 50 000 à 800 000 EUR selon les séquelles. Guide complet 2026.
Voiture, moto, piéton, vélo : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident de la route. Loi Badinter, démarches, montants.
L'assureur doit faire une offre dans les 8 mois suivant l'accident. En cas de retard, les intérêts sont doubles. Guide complet sur les délais, sanctions et recours.
Gestes essentiels après un accident de la route : protocole PAS, constat amiable, photos, témoins, déclaration assurance. Checklist complète.
La Cour de cassation precise les regles de recevabilité des nouvelles demandes en appel pour les victimes par ricochet d'accidents de la route.
La Cour de cassation confirme qu'une offre provisionnelle acceptee ne peut limiter le droit à indemnisation si elle manque de clarte. Analyse et conseils.
Loi Badinter inapplicable quand le véhicule est utilisé comme arme par destination. Arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2025.
La Cour de cassation rappelle qu'une faute grave du conducteur ne peut exclure son indemnisation sans preuve de son lien causal avec le dommage. Arrêt du 19 juin 2025.
Les motards representent, selon ONISR, 22% des tues sur la route alors qu'ils ne constituent que 2% du trafic. Guide complet 2026 sur l'indemnisation specifique des accidents de moto.
CA Caen : plus de 307 000 EUR pour une conductrice après un accident causé par un passager ivre qui a saisi le volant. Analyse complète.
CA Aix-en-Provence : un motard indemnisé malgré 50 % de responsabilité. Incidence professionnelle reconnue sans avis de la médecine du travail.
Cour d'appel de Basse-Terre : indemnisation majorée à 168 000 EUR pour une victime d'accident de la route après nouvelle expertise médicale.