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Accident de la route : 294 644 EUR pour une passagère blessée
TJ Marseille, 19 juin 2026 : 294 644 EUR accordés à une passagère de deux-roues, avec tierce personne permanente et incidence professionnelle détaillées.
294 644 €
Accident de la route
62 articles publiés
Retrouvez toutes nos analyses de décisions de justice, guides pratiques et conseils pour les victimes d'accidents de la route. Que vous soyez automobiliste, motard, cycliste, utilisateur de trottinette ou piéton, la loi Badinter protège les victimes d'accidents de la circulation. Découvrez les montants d'indemnisation accordés par les tribunaux et les démarches à suivre.
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Transaction amiable après accident de la route : un cas type expliqué
Cas type illustratif : comment une offre amiable de l'assureur passe de 38 000 € à 92 000 € après expertise médicale contradictoire, dans un accident de la route.
92 000 €
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PGPF et impossibilité totale d'exercer : cassation partielle
Cass. 2e civ., 3 juin 2026, n° 24-19.134 : la PGPF intégrale exige l'impossibilité définitive d'exercer toute activité, pas seulement l'ancienne.
Cassation
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Piéton renversé à Marseille : 43 367 EUR fixés par le TJ
Le tribunal judiciaire de Marseille fixe à 43 367 EUR l'indemnisation d'une piétonne renversée en 2021, avec DFP 12 % et SE cotées 3,5/7 selon la loi Badinter.
43 367 €
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Bus RTM impliqué : la CA d'Aix met le FGAO hors de cause
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2026 : un bus stationné masquant la visibilité suffit à caractériser l'implication (loi du 5 juillet 1985), excluant le FGAO.
Rejet
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Référé Tours : expertise et provision 2 000 EUR pour cycliste blessé
TJ Tours, référé, 9 juin 2026 : expertise judiciaire ordonnée et provision de 2 000 EUR accordée à un cycliste victime d'une fracture du col fémoral après collision.
2 000 €
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 16 au 23 juin 2026
Chronique accidents du 16 au 23 juin 2026 : motards, chute de véhicule, collision TGV et réglementation trottinettes — 5 faits juridiques décryptés.
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Piéton renversé à Marseille : 29 647 EUR accordés (loi 1985)
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 juin 2026 : un piéton renversé obtient 29 647,50 EUR sur 6 postes Dintilhac, avec réserve sur l'incidence professionnelle.
29 647 €
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Accident de circulation : 910 519 EUR pour un passager blessé
TJ Marseille, 8 juin 2026 (RG 24/03390) : un passager blessé obtient 910 519 EUR nets. Analyse des postes Dintilhac, du barème 2025 et de la loi Badinter.
910 519 €
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Loi Badinter : un père et son fils passagers indemnisés 11 197 EUR
TJ Marseille, 8 juin 2026 : un père de 77 ans et son fils mineur passagers indemnisés au titre de la loi Badinter. Postes Dintilhac détaillés et 11 197,60 EUR.
11 197 €
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Accident de passager : 14 007 EUR et doublement des intérêts
TJ Marseille, 8 juin 2026 : une passagère assurée MATMUT obtient 14 007,20 EUR et le doublement des intérêts légaux pour une offre d'assureur incomplète.
14 007 €
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Accident moto a Marseille : 78 789 EUR accordés (loi Badinter)
TJ Marseille, 1er juin 2026 : un motard obtient 78 789 EUR nets après un accident. Loi Badinter, charge de la preuve et nomenclature Dintilhac analysees.
78 789 €
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Accident vélo loi Badinter : 5 690 EUR et incidence pro retenue
TJ Carcassonne, 4 juin 2026 : une cycliste blessée au genou obtient 5 690,50 EUR, dont 1 500 EUR d'incidence professionnelle retenue malgré l'avis de l'expert.
5 690 €
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Autoroute A13 : AXA déboutée au fond mais condamnée à 1 000 EUR
TJ Versailles, 5 juin 2026 : AXA paie 8 574 EUR de dégâts autoroutiers après l'assignation, évite la condamnation au fond mais écope de 1 000 EUR de frais.
1 000 €
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Chef d'entreprise accidenté : 373 113 EUR accordés par le TJ de Paris
Le TJ de Paris alloue 373 113 EUR à un chef d'entreprise victime d'un accident de moto : PGPA, PGPF et méthode d'expertise comptable du dirigeant décryptées.
373 113 €
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 8 au 15 juin 2026
Chronique du 8 au 15 juin 2026 : 5 accidents graves passés au crible du droit — loi Badinter, accident du travail, indemnisation moto. Cadre juridique complet.
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PGPF et loi Badinter : la victime n'a pas à chercher un emploi
Cass. 2e civ., 3 juin 2026, n° 24-18.616 : la victime d'accident n'est pas tenue de limiter son préjudice de PGPF en cherchant un emploi ou une reconversion.
Cassation
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Référé Paris : 20 000 EUR de provision après accident de la route
Référé du TJ Paris : 20 000 EUR de provision et expertise médicale ordonnées après un accident de la circulation impliquant une ambulance, en juin 2026.
20 000 €
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 2 au 9 juin 2026
Chronique juridique du 2 au 9 juin 2026 : 3 accidents moto, collisions mortelles et 5 faits analysés sous l'angle du droit à l'indemnisation des victimes.
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Accident piéton : 84 676 EUR accordés par le TJ de Poitiers (GMF)
Le TJ de Poitiers fixe à 84 676,56 EUR l'indemnisation d'une piétonne renversée en 2019, écartant l'état antérieur et la consolidation avancés par la GMF.
84 676 €
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Référé Chambéry 2026 : expertise et provisions après accident moto
Référé du TJ de Chambéry (26 mai 2026) : expertise médicale ordonnée, provisions de 2 200 EUR accordées, rejet de la provision pour préjudice matériel.
2 200 € (provisions corporelle + ad litem)
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FGAO et garantie conducteur : 6 936 EUR après rejet Loi Badinter
Le TJ de Bordeaux rejette les demandes contre le FGAO faute de preuve d'implication d'un véhicule tiers, mais liquide 6 936 EUR au titre de la garantie conducteur Suravenir.
6 936 € (garantie conducteur)
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Référé Grasse 2026 : 25 000 EUR de provision après accident moto
Le tribunal de Grasse alloue 25 000 EUR de provision et ordonne une expertise judiciaire après un grave accident de moto. Loi Badinter, MATMUT, référé civil 2026.
25 000 € (provision sur préjudice corporel)
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 25 mai au 1er juin 2026
Chronique du 25 mai au 1er juin 2026 : 5 accidents marquants, cadre juridique Loi Badinter, FGAO, indemnisation moto et passagers. Réglementation trottinettes et alcool.
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Incendie volontaire de véhicule : Allianz déboutée contre Matmut et Pacifica
Tribunal judiciaire, 15 mai 2026 : un incendie criminel dans un box de garage n'est pas un accident au sens de la loi Badinter. Allianz IARD déboutée de sa demande de 136 371 EUR.
Rejet
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Accident vélo loi Badinter : 12 077,98 EUR accordés par Tarascon
TJ Tarascon, 7 avr. 2026 : cycliste blessée indemnisée à hauteur de 12 077,98 EUR (corporel + matériel), dont DFP 4 840 EUR et préjudice d'agrément partiel 1 000 EUR.
12 077 €
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 18 au 25 mai 2026
Chronique accidents du 18 au 25 mai 2026 : 5 jeunes tués en Ardèche, accident moto mortel, collision dans les Alpilles. Régimes d'indemnisation et cadre juridique.
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Accident de la circulation : 52 308 EUR pour un ambulancier licencié pour inaptitude
TJ de Lille, 29 avril 2026 : un ambulancier victime d'un accident de la route obtient 52 308 EUR pour perte de droits à la retraite et incidence professionnelle.
52 308 €
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Loi Badinter et franchise : LEOCARE condamné à payer 5 029 EUR
TJ Paris, mai 2026 : LEOCARE condamné à indemniser assureur suisse et conducteur victime d'un choc par l'arrière — 3 429 EUR préjudice matériel, 600 EUR résistance abusive.
5 029 €
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 11 au 18 mai 2026
Chronique juridique du 11 au 18 mai 2026 : 5 accidents graves analysés sous l'angle du droit — loi Badinter, FGAO, régimes d'indemnisation des victimes de la route.
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Piétonne renversée à 14 ans : 89 543 EUR d'indemnisation
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 5 mars 2026 : 89 543 EUR pour une piétonne renversée à 14 ans sur un passage clouté, avec doublement des intérêts pour offre tardive.
89 543 €
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 4 au 11 mai 2026
Chronique accidents du 4 au 11 mai 2026 : collisions frontales, cycliste tuée, sorties de route. Cadre juridique Badinter et prévention routière. 30% accidents mortels liés alcool.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 27 avril au 4 mai 2026
Chronique hebdomadaire des accidents corporels du 27 avril au 4 mai 2026 : faits saillants, cadre juridique applicable et données chiffrées de référence.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 20 au 27 avril 2026
Retour sur une semaine marquée par des accidents impliquant poids lourds et deux-roues. Analyse juridique, droits des victimes et conseils de prévention.
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Offre incomplète = absence d'offre : ACM IARD condamnée à 309 382 EUR
Le tribunal de Saint-Étienne sanctionne ACM IARD pour offres insuffisantes après un accident de 2017 : intérêts au double du taux légal sur 309 382 EUR pendant 4 ans.
309 382 €
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Accident de moto : 24 865 EUR pour un jeune de 22 ans, FGAO condamné
Un conducteur de moto percuté par un véhicule non assuré obtient 24 865 EUR du FGAO pour DFP 4%, souffrances 3/7 et perte de chance professionnelle
24 865 €
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 13 avril au 20 avril 2026
Collisions avec poids-lourds, accidents de moto, cycliste percutée : retour sur les faits marquants de la semaine avec conseils juridiques et prévention.
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Ouverture de portière et scooter : 24 718 EUR pour une passagère
Passagère de scooter heurtée par une portière ouverte au feu rouge. Le TJ Paris accorde 24 718 EUR d'indemnisation. Analyse de la décision et droits des victimes.
24 718 €
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Chronique des accidents : semaine du 7 au 13 avril 2026
TGV contre poids lourd a Bully-les-Mines, fillette tuee dans l'Orne, motard fauche en Ardeche, piétons percutes a Tours : bilan de la semaine 16.
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Trottinette renversée par une voiture : l'assureur condamné pour refus de communiquer son rapport médical
La CA de Poitiers condamne la MAIF sous astreinte à communiquer le rapport de son propre expert et accorde 20 000 EUR de provision complémentaire à la victime d'un accident de trottinette.
20 000 €
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Accident de la route : les bons réflexes dans les 72 premières heures
Guide pratique des démarches essentielles après un accident : constat amiable, certificat médical, déclaration assureur. Les erreurs à éviter absolument.
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Délais légaux de l'offre assureur Loi Badinter : vos droits
Guide complet des délais légaux que l'assureur doit respecter après un accident de la route : 8 mois pour consolidation, 5 mois pour l'offre, pénalités de retard.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 30 mars au 6 avril 2026
Analyse des accidents de la semaine et enseignements pour les victimes : droits des cyclistes, indemnisation des motards, obligations d'équipement et prévention.
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Assurance auto : la clause de prise d'effet inopposable aux victimes selon la Cour de cassation
Cass. 2e civ., 2 avril 2026 (FS-B) : la clause de prise d'effet d'un contrat d'assurance automobile ne peut être opposée aux victimes d'accident. Analyse de la décision rendue en formation de section.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 23 au 30 mars 2026
Cycliste percutée, motard décédé, collisions mortelles : retour sur les accidents de la semaine avec enseignements juridiques et conseils de prévention pour mieux protéger tous les usagers.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 16 au 23 mars 2026
Collisions avec poids lourds, cycliste percutée, choc contre arbre : retour sur les accidents de la semaine avec enseignements juridiques et conseils de prévention.
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Accidents semaine 12 : protoxyde d'azote et piétons
Bilan de la semaine du 3 au 9 mars 2026 : 3 morts liés au protoxyde d'azote, piétons fauchés à Lyon, trottinette vs poids lourd. Faits, droits et prévention.
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Accident de trottinette électrique : indemnisation et droits en 2026
Trottinette renversée par une voiture, chute seul, collision avec piéton : vos droits et l'indemnisation après un accident d'EDPM. Réglementation et démarches.
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Accident de vélo : indemnisation et droits du cycliste en 2026
Cycliste renversé par une voiture, chute sur chaussée dégradée, collision avec piéton : guide complet de l'indemnisation après un accident de vélo.
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Chronique de la semaine : accidents et sécurité du 3 au 9 mars 2026
Motard tue en Ille-et-Vilaine, accident du travail à la Rochelle, protoxyde d'azote en Seine-et-Marne : les faits marquants et ce qu'il faut retenir.
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Piéton renversé : droits et indemnisation complète en 2026
Piéton renversé par une voiture : protection absolue de la loi Badinter, démarches, montants indicatifs de 50 000 à 800 000 EUR selon les séquelles. Guide complet 2026.
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Accident de la route : guide complet de l'indemnisation en 2026
Voiture, moto, piéton, vélo : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident de la route. Loi Badinter, démarches, montants.
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Offre tardive : l'assureur sanctionné par doublement
L'assureur doit faire une offre dans les 8 mois suivant l'accident. En cas de retard, les intérêts sont doubles. Guide complet sur les délais, sanctions et recours.
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Premiers réflexes après un accident de la route en 2026
Gestes essentiels après un accident de la route : protocole PAS, constat amiable, photos, témoins, déclaration assurance. Checklist complète.
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Trouble dans les conditions d'existence : recevable en appel
La Cour de cassation precise les règles de recevabilité des nouvelles demandes en appel pour les victimes par ricochet d'accidents de la route.
78 890 €
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Transaction après accident : la Cour de cassation protege les victimes
La Cour de cassation confirme qu'une offre provisionnelle acceptee ne peut limiter le droit à indemnisation si elle manque de clarte. Analyse et conseils.
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Loi Badinter : inapplicable si le véhicule est une arme
Loi Badinter inapplicable quand le véhicule est utilisé comme arme par destination. Arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2025.
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Faute du conducteur victime : pas d'exclusion automatique
La Cour de cassation rappelle qu'une faute grave du conducteur ne peut exclure son indemnisation sans preuve de son lien causal avec le dommage. Arrêt du 19 juin 2025.
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Accident de moto : indemnisation des motards en 2026
Les motards representent, selon ONISR, 22% des tues sur la route alors qu'ils ne constituent que 2% du trafic. Guide complet 2026 sur l'indemnisation specifique des accidents de moto.
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Passager au volant : 307 000 EUR après polytraumatisme
CA Caen : plus de 307 000 EUR pour une conductrice après un accident causé par un passager ivre qui a saisi le volant. Analyse complète.
307 752 €
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Motard indemnisé malgré un partage de responsabilité
CA Aix-en-Provence : un motard indemnisé malgré 50 % de responsabilité. Incidence professionnelle reconnue sans avis de la médecine du travail.
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Accident de 1991 : indemnisation rehaussée a 168 000 EUR
Cour d'appel de Basse-Terre : indemnisation majorée à 168 000 EUR pour une victime d'accident de la route après nouvelle expertise médicale.
168 000 €