En bref : Les premiers gestes après un accident de la route suivent le protocole PAS (Protéger, Alerter, Secourir). Le constat amiable doit être rempli sur place, la déclaration à l’assurance faite sous 5 jours ouvrables, et un certificat médical initial obtenu sous 24 a 48 heures. La non-assistance a personne en danger est un délit passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 EUR d’amende.
Un accident de la route est une situation de stress intense ou chaque minute compte. Pourtant, les premiers gestes accomplis dans les instants qui suivent la collision sont determinants, non seulement pour la sécurité de tous, mais aussi pour la suite de la procedure d’indemnisation. Trop de victimes compromettent leurs droits en omettant de rassembler les preuves nécessaires ou en signant des documents sans les comprendre.
Ce guide detaille le protocole PAS (Protéger, Alerter, Secourir), les formalites indispensables a accomplir sur les lieux de l’accident, et les démarches administratives a respecter dans les jours qui suivent. Connaître ces reflexes peut faire la différence entre une indemnisation juste et un dossier compromis.
Le protocole PAS : Protéger, Alerter, Secourir
Le protocole PAS est enseigne dans toutes les formations de premiers secours et constitue la base de la conduite a tenir face à un accident. Il s’applique dans un ordre strict et logique.
Protéger : sécuriser les lieux
La première urgence est d’empêcher un suraccident. Les reflexes essentiels sont les suivants :
- Allumer les feux de detresse de tous les véhicules impliques
- Enfiler un gilet de haute visibilite avant de sortir du véhicule (obligatoire depuis 2008)
- Placer le triangle de presignalisation a au moins 30 metres en amont de l’accident, ou davantage sur autoroute (200 metres recommandes)
- Couper le contact de tous les véhicules impliques pour eviter tout risque d’incendie
- Ne pas deplacer les véhicules sauf s’ils constituent un danger immédiat pour la circulation (dans ce cas, balisez d’abord leur position au sol avec de la craie ou un objet repère)
Sur autoroute, les occupants doivent se placer derriere la glissiere de sécurité, le plus loin possible de la chaussee. Ne restez jamais entre deux véhicules ou sur la bande d’arrêt d’urgence.
Alerter : prévenir les secours
Le numéro d’urgence a composer est le 112 (valable dans toute l’Union europeenne) ou le 15 (SAMU) en cas de blessures. Lors de l’appel, communiquez :
- Votre localisation precise (commune, route, sens de circulation, point kilometrique si possible)
- La nature de l’accident (nombre de véhicules, type de collision)
- Le nombre de victimes et leur état apparent (conscientes, inconscientes, coincees)
- Les risques particuliers (fuite de carburant, matière dangereuse, incendie)
Ne raccrochez jamais en premier. Attendez que le regulateur vous y autorise.
Secourir : porter assistance aux victimes
Sans formation aux premiers secours, limitez-vous aux gestes simples :
- Parlez aux victimes pour les rassurer et évaluer leur état de conscience
- Ne deplacez jamais un blesse, sauf en cas de danger immédiat (incendie, risque d’explosion)
- Ne retirez jamais le casque d’un motard accidente
- Couvrez les victimes avec une couverture de survie ou un vetement pour eviter l’hypothermie
- Surveillez la respiration des personnes inconscientes et placez-les en position laterale de sécurité (PLS) si vous maitrisez ce geste
L’obligation legale de porter secours est inscrite à l’article 223-6 du Code penal. La non-assistance a personne en danger est un délit passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le constat amiable : le document cle
Le constat amiable d’accident automobile est le document central de la procedure d’indemnisation. Mal rempli, il peut faire basculer la responsabilité et reduire considerablement votre indemnisation.
Comment remplir correctement le constat
Le constat amiable est compose d’un recto commun (contraignant pour les deux parties une fois signe) et d’un verso individuel (modifiable). Voici les regles a suivre :
- Remplissez le recto sur place, en presence de l’autre conducteur
- Utilisez un stylo a bille qui marque bien sur les copies carbone
- Cochez les cases des circonstances avec précision : chaque case cochee à une valeur juridique determinante
- Dessinez le croquis le plus clairement possible, en indiquant les noms de rues, le sens de circulation, les panneaux et feux, et le point d’impact
- Indiquez les degats apparents de chaque véhicule
- Relevez les coordonnees des témoins (nom, adresse, téléphone)
- Verifiez le nombre de cases cochees de chaque cote avant de signer
- Signez et separez les feuillets sur place
Ce qu’il ne faut absolument PAS faire
- Ne signez jamais un constat en blanc ou partiellement rempli
- Ne reconnaissez jamais votre responsabilité sur le constat (les cases circonstances suffisent pour l’établir)
- Ne modifiez pas le recto après separation des feuillets (toute modification est juridiquement nulle)
- Ne vous laissez pas intimider par l’autre conducteur pour cocher des cases qui ne correspondent pas à la réalité
- Ne signez aucun document autre que le constat propose par l’autre partie ou son assurance sur les lieux
Si vous n’avez pas de constat amiable
En l’absence de formulaire de constat :
- Prenez de nombreuses photos (voir section suivante)
- Echangez vos coordonnees et informations d’assurance par écrit (un simple papier suffit, ou photographiez mutuellement vos cartes d’assurance)
- Redigez un compte-rendu manuscrit des circonstances, date et signe par les deux parties
- Remplissez un constat amiable dans les 24 heures en reconvoquant les deux parties, ou chacun remplit sa propre déclaration a envoyer à son assureur
- Certaines applications mobiles (e-constat auto, application officielle) permettent de remplir un constat numerique directement sur smartphone
Les preuves a rassembler sur place
La collecte de preuves dans les minutes qui suivent l’accident est capitale. Voici la méthode systematique a appliquer.
Les photos indispensables
Prenez un maximum de cliches avec votre téléphone :
| Élément a photographier | Pourquoi |
|---|---|
| Vue générale de la scene | Montrer le contexte, la configuration des lieux |
| Position des véhicules avant déplacement | Prouver les trajectoires et le point d’impact |
| Degats sur tous les véhicules (vues rapprochees) | Établir la violence du choc et les zones d’impact |
| Traces de freinage, debris au sol | Reconstituer la dynamique de l’accident |
| Signalisation (panneaux, feux, marquage au sol) | Établir les regles de priorité applicables |
| Plaque d’immatriculation de l’autre véhicule | Identifier le véhicule adverse |
| Carte verte d’assurance de l’autre conducteur | Garantir les coordonnees de l’assureur adverse |
| Blessures visibles (ecorchures, hematomes) | Documenter les lésions initiales |
| Conditions meteo et état de la chaussee | Expliquer les circonstances |
Les témoins
Les témoignages sont des preuves precieuses, notamment en cas de contestation. Pour chaque témoin :
- Relevez son nom complet, son adresse et son numéro de téléphone
- Demandez-lui s’il accepterait de rédiger une attestation (Cerfa n° 11527*03)
- Notez sa position au moment de l’accident (ou se trouvait-il, qu’a-t-il vu exactement)
Si l’autre conducteur refuse de cooperer
Face à un conducteur qui refuse de remplir le constat ou qui quitte les lieux, voici la marche a suivre :
- Notez immédiatement sa plaque d’immatriculation (photographiez-la si possible)
- Appelez les forces de l’ordre (17 ou 112) pour signaler la situation ou le délit de fuite
- Rassemblez les témoignages des personnes presentes
- Remplissez votre partie du constat en cochant la case “l’autre conducteur a refuse de signer” et en indiquant les informations dont vous disposez
- Deposez une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dans les meilleurs délais
En cas de délit de fuite, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pourra prendre en charge votre indemnisation, à condition que vous ayez depose plainte.
La déclaration à l’assurance : le délai de 5 jours
Le cadre legal
L’article L113-2 du Code des assurances impose à l’assure de déclarer le sinistre dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la connaissance de l’accident. Ce délai est imperatif.
Comment proceder
- Par lettre recommandee avec accuse de reception (preuve de date)
- En ligne vià l’espace client de votre assureur (la plupart le proposent désormais)
- Par téléphone suivi d’une confirmation écrite
La déclaration doit comporter : la date, le lieu et les circonstances de l’accident, les coordonnees des parties impliquees et des témoins, ainsi que le constat amiable ou le numéro de proces-verbal.
Checklist des actions et délais a respecter
| Action | Délai | Conséquence en cas de non-respect |
|---|---|---|
| Sécuriser les lieux (PAS) | Immédiat | Risque de suraccident, sanctions pénales |
| Appeler les secours (112/15/17) | Immédiat | Non-assistance a personne en danger (délit) |
| Remplir le constat amiable | Sur place | Difficulté de preuve, contestations ulterieures |
| Photographier la scene et les degats | Sur place | Perte de preuves irreplacables |
| Recueillir les coordonnees des témoins | Sur place | Impossibilité de les retrouver par la suite |
| Consulter un médecin | Sous 24 a 48 heures | Absence de certificat médical initial |
| Déclarer le sinistre à l’assurance | 5 jours ouvrables | Decheance de garantie possible |
| Déposer plainte (si délit de fuite) | Le plus tôt possible | Difficulté d’identification du responsable |
| Consulter un avocat specialise | Des que possible | Risque d’accepter une offre insuffisante |
Pour connaître l’ensemble des démarches à accomplir après un accident corporel, consultez notre guide complet des étapes à suivre.
Le certificat médical initial : une étape trop souvent négligée
Dans les 24 a 48 heures suivant l’accident, consultez un médecin même si vous ne ressentez pas de douleurs importantes. Certaines lésions (traumatisme cervical de type coup du lapin, lésions internes, traumatisme cranien léger) ne se manifestent qu’après plusieurs heures, voire plusieurs jours.
Le certificat médical initial (CMI) est un document fondamental pour votre indemnisation. Il doit decrire :
- Toutes les lésions constatees (même mineures)
- Les examens prescrits (radiographie, scanner, IRM)
- La durée d’arrêt de travail le cas echeant
- Les traitements prescrits
Sans certificat médical initial, il sera extrêmement difficile d’établir le lien de causalite entre l’accident et vos blessures.
Les erreurs les plus frequentes
Pour conclure, voici les erreurs que les victimes commettent le plus souvent et qui compromettent leur indemnisation :
1. Reconnaître sa responsabilité oralement
Sous le choc, certains conducteurs prononcent des phrases comme “c’est ma faute” ou “je ne vous ai pas vu”. Ces declarations peuvent être rapportees par des témoins et utilisees contre vous. Restez factuel : decrivez les faits sans les qualifier.
2. Accepter un arrangement à l’amiable sans assurance
Ne convenez jamais d’un règlement “entre vous” sans passer par les assurances. Vous perdriez toute couverture et ne pourriez plus réclamer d’indemnisation ulterieure si des douleurs apparaissent.
3. Ne pas consulter de médecin rapidement
L’absence de certificat médical initial cree une rupture dans la chaine de preuves. Plus vous attendez, plus l’assureur adverse pourra contester le lien entre l’accident et vos lésions.
4. Signer les documents proposes par l’assureur adverse sans les comprendre
Certains documents presentes comme de simples formalites contiennent des clauses de renonciation ou de reconnaissance de satisfaction. Ne signez rien sans l’avis d’un professionnel du droit.
Les premiers reflexes après un accident de la route sont determinants pour la suite de votre parcours d’indemnisation. En appliquant methodiquement le protocole PAS, en remplissant soigneusement le constat, en rassemblant les preuves et en respectant les délais, vous mettez toutes les chances de votre cote pour obtenir la réparation intégrale de votre préjudice. Pour un panorama complet de vos droits et des montants auxquels vous pouvez prétendre, consultez notre guide de l’indemnisation après un accident de la route.