13 articles publiés
Accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable de l'employeur : nos analyses juridiques et guides pratiques pour faire valoir vos droits à indemnisation. Chutes, TMS, burn-out, exposition à l'amiante — retrouvez les décisions de justice et les démarches auprès de la CPAM.
La Cour de cassation clarifie les règles de preuve en matière d'accident du travail. Analyse d'un arrêt du 19 février 2026 avec conseils pratiques pour les victimes.
La Cour de cassation confirme qu'une absence à l'audience sans motif légitime entraine le rejet du recours contre une décision du FIVA.
Le burn-out peut être reconnu maladie professionnelle hors tableau. Conditions, procédure CRRMP, faute inexcusable, indemnisation. Guide complet 2026.
Votre état s'aggrave après un accident du travail ? Rechute, nouvelle lésion, aggravation : vos droits à une indemnisation complémentaire. Procédure et délais.
Cassation partielle d'une condamnation pour travail dissimule de chauffeurs VTC. Analyse du lien de subordination et conséquences pour les victimes.
Faute inexcusable, rente AT/MP, maladie professionnelle : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident du travail en France.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2025 réforme en profondeur la rente AT/MP et la faute inexcusable. Entree en vigueur au 1er novembre 2026. Décryptage.
Cass. 2e civ., 29 janvier 2026 : la rente maladie professionnelle ne peut pas être imputee sur les souffrances, le DFP ou le préjudice d'agrement.
Cass. 2e civ., 8 janvier 2026 : 20 000 EUR de douleurs physiques + 65 800 EUR de souffrances morales pour un mesotheliome de l'amiante.
La Cour de cassation rejette une indemnisation de 827 815 EUR pour perte de gains futurs, estimant que la victime conserve des capacites de travail. Analyse.
Guide complet 2026 sur la faute inexcusable de l'employeur après un accident du travail. Majoration de rente, préjudices complementaires et montants indicatifs.
Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA. Procedures, montants, délais et droits des victimes de mesoteliome et asbestose.
Les TMS representent 87% des maladies professionnelles reconnues. Guide sur la reconnaissance, l'indemnisation et la faute inexcusable de l'employeur.
