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Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 22 octobre 2026, n° RG 25/00283 : Lille : 112 822,50 EUR avant provisions après un accident routier 112 822 € avant provisions TJ Grasse, référé civil, 22 octobre 2026, n° 26/00580 : Accident piéton : provision de 1 500 EUR accordée en référé Provision : 1 500 € Tribunal judiciaire de Grasse, service des référés, 22 octobre 2026, n° RG 26/00388 : Brûlures lors d'un mariage : une provision corporelle de 4 000 EUR Provision : 4 000 € Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile section B, 20 octobre 2026, n° 24/00800 : Grenoble : 341 787,67 EUR pour trois postes après un accident 341 787 € avant provisions Cour d'appel de Pau, 1ère Chambre, 23 octobre 2026, n° RG 26/00910 : PGPF : 139 863,49 EUR alloués à une ambulancière, cour d’appel de Pau 139 863 € Tribunal judiciaire de Dunkerque, 1ère chambre, 27 octobre 2026, n° RG 25/01753 : Violences entre proches : 33 349,50 EUR pour une victime à Dunkerque 33 349 €

La Gazette des Victimes — Décisions de justice et conseils pour victimes d'accidents corporels

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