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TJ Annecy, Pôle social, 23 avril 2026, n° RG 21/00562 : Faute inexcusable : 67 213 EUR pour amputation d'index 67 213 € TJ Nice, juge des référés, 19 juin 2026, n° RG 26/00250 : Référé Nice : provision 3 000 € et expertise après accident vélo 3 000 € (provision) TJ Marseille, 2e ch. civ., 19 juin 2026, n° RG 24/03211 : Accident de la route : 294 644 EUR pour une passagère blessée 294 644 € TJ Toulouse, Pôle civil – Fil 6, 19 juin 2026, RG n° 23/04292 : Accident moto à Toulouse : 18 526 EUR et pénalité MACIF 18 526 € CA Paris, Pôle 4 - Ch. 11, 11 juin 2026, n° RG 23/04946 : Accident de la circulation : 559 665 EUR pour un kiné libéral 559 665 € TJ Grasse, Référés Civil, 18 juin 2026, n° 25/01695 : Aggravation cervicale après accident : expertise et 7 000 EUR 7 000 €
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La Gazette des Victimes

La Gazette des Victimes — Décisions de justice et conseils pour victimes d'accidents corporels

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Accident de la route : 294 644 EUR pour une passagère blessée

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Vie courante 18 526 €

Transaction amiable après accident de la route : un cas type expliqué

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Accident de la circulation : 559 665 EUR pour un kiné libéral

Droit 559 665 €
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