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TJ Marseille, 2e ch. civ., 24 août 2026, RG n° 25/03987 : Accident scooter à Marseille : 63 410 EUR pour un jeune de 17 ans 63 410 € TJ Marseille, 2e ch. civ., 24 août 2026, n° RG 25/03876 : Scooter et faute partielle : indemnisation réduite de 50 % 7 529 € TJ Marseille, 2e ch. civ. cab. 2, 22 juin 2026, n° RG 24/13121 : Accident de bus à Marseille : 16 282 EUR accordés à une passagère 16 282 € TJ Marseille, 2e ch. civ., 22 juin 2026, RG n° 24/13118 : Piéton mineur renversé : 8 640 EUR accordés par Marseille 8 640 € TJ Nancy, Pôle Civil section 1, 18 août 2026, n° RG 25/01218 : Infection nosocomiale Covid-19 : 52 735 EUR pour la famille 52 735 € TJ Toulon, 1re ch., 21 août 2026, n° RG 25/05289 : ONIAM et infection nosocomiale : remboursement AXA de 256 948 € 256 948 €

La Gazette des Victimes — Décisions de justice et conseils pour victimes d'accidents corporels

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