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TJ Bordeaux, 6e ch. civ., 20 mai 2026, n° RG 24/08020 : FGAO et garantie conducteur : 6 936 EUR après rejet Loi Badinter 6 936,18 EUR (garantie conducteur) Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-20.486 : Tétraplégie après chute en vélo-cross : cassation partielle sur le barème de capitalisation Cassation partielle — renvoi CA Lyon CA Lyon, 1re ch. civ. A, 21 mai 2026, n° 23/01838 : Accident de moto sur voie interdite : 522 722 EUR accordés malgré 25 % de faute 522 722,36 EUR TJ Grasse, réf. civ., 20 mai 2026, n° 26/00198 : Référé Grasse 2026 : 25 000 EUR de provision après accident moto 25 000 EUR (provision sur préjudice corporel) Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-13.550 (FS-B) : Provisions indûment versées : la victime n'a pas à rembourser l'assureur Cassation partielle — renvoi CA Lyon autrement composée Cass. 2e civ. (FS-B), 28 mai 2026, n° 24-13.550 : Provisions indues : la victime ne doit pas rembourser l'assureur — Cass. 2026 Cassation partielle — renvoi CA Lyon autrement composée
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