Dernières décisions
TJ Marseille, 2e ch. civ., 4 mai 2026, n° RG 23/11045 : Accident vélo à Marseille : 24 072 EUR accordés à un cycliste blessé 24 072,15 EUR TJ Draguignan, réf., 29 avr. 2026, n° RG 26/01291 : Agression physique : 5 000 EUR de provision et expertise médicale ordonnées en référé 5 000 EUR TJ Aix-en-Provence, CH Généraliste B, 5 mars 2026, n° RG 23/03606 : Piétonne renversée à 14 ans : 90 543 EUR d'indemnisation 90 543,20 EUR TJ Toulon, 2e ch., 4 mars 2026, n° RG 24/06624 : Accident de la circulation : 8 065,50 EUR accordés à une victime mineure 8 065,50 EUR TJ Toulon, 2e ch. contentieux, 18 mars 2026, n° RG 24/06126 : Accident de moto : 11 186,50 EUR accordés par le TJ de Toulon 11 186,50 EUR TJ Paris, réf., 4 mai 2026, n° RG 26/51534 : Référé Paris : 10 500 EUR de provision et expertise judiciaire après accident vélo 10 500 EUR
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La Gazette des Victimes

La Gazette des Victimes — Décisions de justice et conseils pour victimes d'accidents corporels

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Accident vélo à Marseille : 24 072 EUR accordés à un cycliste blessé

Accident médical
24 072,15 EUR

Agression physique : 5 000 EUR de provision et expertise médicale ordonnées en référé

Accident de la vie
5 000 EUR

Piétonne renversée à 14 ans : 90 543 EUR d'indemnisation

Droit pratique
90 543,20 EUR

Accident de la circulation : 8 065,50 EUR accordés à une victime mineure

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Accident de moto : 11 186,50 EUR accordés par le TJ de Toulon

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Référé Paris : 10 500 EUR de provision et expertise judiciaire après accident vélo

Droit pratique
10 500 EUR

PGPA et victimes de crimes : cassation sur la preuve du préjudice

Accident du travail
406 262,50 EUR maintenus + rente 1 000 €/mois

Violence volontaire : provision de 5 000 EUR et expertise ordonnées en référé

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