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TJ Paris, 19e ch. civile, 28 octobre 2025, RG 23/02229 : Ouverture de portière et scooter : 24 718 EUR pour une passagère 24 718 EUR CA Grenoble, ch. sociale, 18 decembre 2025, RG 24/02477 : Faute inexcusable : chef de cuisine écrasé par des encombrants en station 10 000 EUR (provision) CA Poitiers, 1re ch. civ., 31 mars 2026, RG 25/01094 : Trottinette renversée par une voiture : l'assureur condamné pour refus de communiquer son rapport médical 20 000 EUR Cass. 2e civ., 2 avril 2026, n° 24-18.909 : Frais d'actuaire : la Cour de cassation restreint l'indemnisation des frais divers 46 946 EUR Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 février 2026, n° 24-18.067 : Accident du travail : la Cour de cassation précise le régime de preuve montant non précisé Cass. 1re civ., 18 mars 2026, n° 24-21.520 : Hépatite C : la Cour de cassation écarte la prescription montant non précisé dans la décision

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