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TJ Nanterre, Référés, 29 juillet 2026, n° RG 26/00993 : Référé Nanterre 2026 : provision 500 EUR et expertise corporelle 500 € TJ Nanterre, réf., 29 juillet 2026, n° RG 25/02462 : Accident de 2015 : expertise judiciaire et provision ad litem de 3 000 EUR 3 000 € (provision ad litem) TJ Nice, juge des référés, 24 juill. 2026, n° RG 26/00456 : Accident en supermarché : 2 000 EUR de provision pour un enfant 2 000 € CA Fort-de-France, ch. civ., 27 mai 2026, n° 24/00227 : Faute inexcusable piéton : 907 095 EUR accordés en Martinique 907 095 € TJ Grenoble, référés, 23 juil. 2026, n° RG 26/00024 : Référé Grenoble : 33 300 EUR de provision après accident grave 33 300 € CA Rouen, 1re ch. civ., 17 juill. 2026, n° 24/03829 : Accident 1993 : 1 275 786 EUR pour aggravation 30 ans après 1 275 786 €
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La Gazette des Victimes

La Gazette des Victimes — Décisions de justice et conseils pour victimes d'accidents corporels

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