Dernieres decisions
CA Paris, 2e ch., 28 janvier 2025 : Pieton renverse sur un passage protege : 420 000 euros d'indemnisation 420 000 EUR CA Toulouse, 3e ch., 15 janvier 2025 : Un conducteur indemnise a hauteur de 350 000 euros apres un accident sur l'autoroute A61 350 000 EUR CA Versailles, 3e ch., 15 janvier 2025 : Accouchement traumatique : 1,2 million d'euros pour une erreur obstetricale 1 200 000 EUR TA Paris, 5e section, 22 decembre 2024 : Erreur medicale a l'hopital : une patiente obtient 800 000 euros d'indemnisation 800 000 EUR TJ Lyon, pole social, 10 janvier 2025 : Chute d'un echafaudage : 120 000 euros pour un ouvrier victime d'un accident du travail 120 000 EUR TJ Marseille, 1re ch. civile, 12 decembre 2024 : Retard de diagnostic du cancer : 250 000 euros pour perte de chance 250 000 EUR CA Paris, 2e ch., 28 janvier 2025 : Pieton renverse sur un passage protege : 420 000 euros d'indemnisation 420 000 EUR CA Toulouse, 3e ch., 15 janvier 2025 : Un conducteur indemnise a hauteur de 350 000 euros apres un accident sur l'autoroute A61 350 000 EUR CA Versailles, 3e ch., 15 janvier 2025 : Accouchement traumatique : 1,2 million d'euros pour une erreur obstetricale 1 200 000 EUR TA Paris, 5e section, 22 decembre 2024 : Erreur medicale a l'hopital : une patiente obtient 800 000 euros d'indemnisation 800 000 EUR TJ Lyon, pole social, 10 janvier 2025 : Chute d'un echafaudage : 120 000 euros pour un ouvrier victime d'un accident du travail 120 000 EUR TJ Marseille, 1re ch. civile, 12 decembre 2024 : Retard de diagnostic du cancer : 250 000 euros pour perte de chance 250 000 EUR

Le chiffre du jour

4,6 milliards EUR

Montant total verse par les assureurs en indemnisation corporelle en France en 2024.

France Assureurs, rapport annuel 2024

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Accident de la route

Pieton renverse sur un passage protege : 420 000 euros d'indemnisation

Une femme de 55 ans, renversee par un vehicule sur un passage pieton, a obtenu 420 000 euros. Le conducteur roulait en telephonant. Analyse de cette decision exemplaire.

420 000 EUR
Accident medical

Accouchement traumatique : 1,2 million d'euros pour une erreur obstetricale

Un nouveau-ne victime de paralysie du plexus brachial suite a un accouchement mal gere obtient 1,2 million d'euros. Analyse de cette decision majeure.

1 200 000 EUR
Accident medical

Erreur medicale a l'hopital : une patiente obtient 800 000 euros d'indemnisation

Le Tribunal administratif de Paris a condamne un CHU a verser 800 000 euros a une patiente victime d'une erreur de diagnostic ayant entraine des sequelles neurologiques graves.

800 000 EUR
Accident de la vie

Agression physique : comment obtenir une indemnisation en tant que victime

Guide complet sur l'indemnisation des victimes d'agression physique. Procedure CIVI, SARVI, aide juridictionnelle et montants indicatifs selon la gravite.

Droit pratique

L'expertise medicale : le guide complet pour les victimes

L'expertise medicale est l'etape decisive de l'indemnisation. Comment s'y preparer, quel role joue le medecin conseil de victime, et quels pieges eviter.

Droit pratique

Nomenclature Dintilhac : le guide complet des postes de prejudice corporel

Tout comprendre sur la nomenclature Dintilhac, le referentiel qui classe les 28 postes de prejudice corporel en France. Guide pratique pour les victimes d'accidents.