Accident de la route
Trottinette renversée par une voiture : l'assureur condamné pour refus de communiquer son rapport médical
La CA de Poitiers condamne la MAIF sous astreinte à communiquer le rapport de son propre expert et accorde 20 000 EUR de provision complémentaire à la victime d'un accident de trottinette.
20 000 EUR