Médical
Référé Nanterre 2026 : provision 500 EUR et expertise corporelle
TJ Nanterre, 29 juill. 2026 : provision de 500 EUR accordée en référé après accident de circulation, expertise ordonnée, préjudice matériel rejeté faute de preuves.
500 €
Thème
expertise-judiciaire
16 articles publiés
Thèmes liés : refere accident-circulation provision loi-badinter préjudice-corporel dommage-corporel indemnisation-corporelle provision-ad-litem expertise médicale provision-corporelle
Droit
Accident de 2015 : expertise judiciaire et provision ad litem de 3 000 EUR
TJ Nanterre, référés, 29 juil. 2026 : expertise ordonnée, provision ad litem 3 000 EUR accordée, provisions corporelles rejetées faute de non-contestation sérieuse.
3 000 € (provision ad litem)
Route
Référé Nîmes 2026 : expertise judiciaire et provisions accident circulation
TJ Nîmes, référé, 16 juillet 2026 : expertise judiciaire ordonnée, 1 000 EUR de provision et 900 EUR ad litem accordés à un passager victime d'accident de la route en 2021.
1 900 € (provision + provision ad litem)
Vie courante
SCPI Malraux : rejet d'expertise judiciaire, TJ Paris 2026
Le tribunal judiciaire de Paris rejette la demande d'expertise judiciaire dans le litige SCPI PI4 opposant 129 associés à la société de gestion Inter Gestion REIM.
Rejet
Vie courante
Aggravation cervicale après accident : expertise et 7 000 EUR
TJ Grasse, référés, 18 juin 2026 : expertise judiciaire ordonnée et provision de 7 000 EUR accordée pour aggravation cervicale 25 ans après un accident de la circulation.
7 000 €
Droit
Référé Mont-de-Marsan : 7 000 EUR de provisions après accident vélo
TJ Mont-de-Marsan accorde 7 000 EUR de provisions à un cycliste blessé et ordonne expertise judiciaire Dintilhac contre la MAIF. Ordonnance du 18 juin 2026.
7 000 €
Route
Référé Tours : expertise et provision 2 000 EUR pour cycliste blessé
TJ Tours, référé, 9 juin 2026 : expertise judiciaire ordonnée et provision de 2 000 EUR accordée à un cycliste victime d'une fracture du col fémoral après collision.
2 000 €
Droit
Référé expertise : provision refusée après rapport de filature (2026)
TJ Lille, 2 juin 2026 : expertise ordonnée pour traumatisme crânien, mais provision de 80 000 EUR refusée après un rapport de filature. Allianz condamnée à 2 500 EUR.
2 500 €
Route
Accident vélo loi Badinter : 5 690 EUR et incidence pro retenue
TJ Carcassonne, 4 juin 2026 : une cycliste blessée au genou obtient 5 690,50 EUR, dont 1 500 EUR d'incidence professionnelle retenue malgré l'avis de l'expert.
5 690 €
Route
Référé Paris : 20 000 EUR de provision après accident de la route
Référé du TJ Paris : 20 000 EUR de provision et expertise médicale ordonnées après un accident de la circulation impliquant une ambulance, en juin 2026.
20 000 €
Route
Référé Chambéry 2026 : expertise et provisions après accident moto
Référé du TJ de Chambéry (26 mai 2026) : expertise médicale ordonnée, provisions de 2 200 EUR accordées, rejet de la provision pour préjudice matériel.
2 200 € (provisions corporelle + ad litem)
Route
Référé Grasse 2026 : 25 000 EUR de provision après accident moto
Le tribunal de Grasse alloue 25 000 EUR de provision et ordonne une expertise judiciaire après un grave accident de moto. Loi Badinter, MATMUT, référé civil 2026.
25 000 € (provision sur préjudice corporel)
Vie courante
Épilation laser et brûlures : expertise ordonnée, provision refusée
TJ Évry, référé, 15 mai 2026 : brûlures après épilation laser. Expertise accordée, provision de 10 000 EUR et provision ad litem refusées faute de responsabilité établie.
1 950 €
Droit
Référé Paris : 10 500 EUR de provision et expertise judiciaire après accident vélo
Le tribunal judiciaire de Paris, en référé, ordonne une expertise et alloue 10 500 EUR de provision à une cycliste grièvement blessée par un véhicule assuré par BPCE Assurances.
10 500 €
Droit
Expertise judiciaire médicale : déroulement et étapes complètes
Expertise médicale judiciaire : convocation, examen, doléances, rapport et recours. Le rôle décisif de l'avocat et du médecin-conseil à chaque grande étape.
Droit
L'expertise médicale en dommage corporel : guide juridique complet
Définition, cadre légal, déroulement de l'expertise médicale judiciaire en dommage corporel et acteurs intervenants : guide de référence informatif.