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10 articles publiés

Droit pratique

Contester une expertise médicale défavorable : mécanismes juridiques

Contre-expertise, sapiteur, recours judiciaires : comment le droit français encadre la contestation d'une expertise médicale sous-évaluant le préjudice corporel.

Droit pratique

Accident de moto : 11 186 EUR d'indemnisation après 10 ans de procédure

Le tribunal de Toulon fixe à 11 186 EUR l'indemnisation d'un motard victime d'un accident en 2015, et refuse le doublement des intérêts malgré une offre incomplète.

11 186 EUR
Accident de la route

Trottinette renversée par une voiture : l'assureur condamné pour refus de communiquer son rapport médical

La CA de Poitiers condamne la MAIF sous astreinte à communiquer le rapport de son propre expert et accorde 20 000 EUR de provision complémentaire à la victime d'un accident de trottinette.

20 000 EUR
Droit pratique

Expertise judiciaire médicale : déroulement et étapes complètes

Guide complet de l'expertise médicale judiciaire : convocation, examen, doléances, rapport, délais et recours en cas de conclusions défavorables.

Droit pratique

Luxation de l'épaule après un accident : indemnisation et séquelles

Luxation gléno-humérale dans un accident de la route, du travail ou de là vie : DFP, souffrances endurées, instabilité chronique. Montants indicatifs et postes Dintilhac.

Droit pratique

Médecin-conseil de victime : pourquoi et comment bien le choisir

Face àu médecin-conseil de l'assureur, la victime a le droit de venir avec son propre médecin-conseil. Découvrez pourquoi c'est souvent décisif pour votre indemnisation.

Droit pratique

Consolidation médicale : ce que ça signifie pour votre indemnisation

Comprendre la consolidation médicale est essentiel pour défendre vos droits. Découvrez son impact sur votre indemnisation et comment la contester si nécessaire.

Accident médical

Erreur médicale : guide complet de l'indemnisation en 2026

Erreur de diagnostic, infection nosocomiale, faute chirurgicale : toutes les voies d'indemnisation pour les victimes d'accidents médicaux en France.

Droit pratique

L'expertise médicale en dommage corporel : guide juridique complet

Définition, cadre légal, déroulement de l'expertise médicale judiciaire en dommage corporel et acteurs intervenants : guide de référence informatif.

Accident de la route

Accident de 1991 : indemnisation rehaussée a 168 000 EUR

Cour d'appel de Basse-Terre : indemnisation majorée à 168 000 EUR pour une victime d'accident de la route après nouvelle expertise médicale.

168 000 EUR