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loi Badinter

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Accident de la route

Accident de vélo : indemnisation et droits du cycliste en 2026

Cycliste renversé par une voiture, chute sur chaussée dégradée, collision avec piéton : guide complet de l'indemnisation après un accident de vélo.

Accident de la route

Piéton renversé : droits et indemnisation complète en 2026

Piéton renversé par une voiture : protection absolue de la loi Badinter, démarches, montants indicatifs de 50 000 à 800 000 EUR selon les séquelles. Guide complet 2026.

Accident de la route

Accident de la route : guide complet de l'indemnisation en 2026

Voiture, moto, piéton, vélo : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident de la route. Loi Badinter, démarches, montants.

Accident de la route

Offre tardive : l'assureur sanctionné par doublement

L'assureur doit faire une offre dans les 8 mois suivant l'accident. En cas de retard, les intérêts sont doubles. Guide complet sur les délais, sanctions et recours.

Accident de la route

Transaction après accident : la Cour de cassation protege les victimes

La Cour de cassation confirme qu'une offre provisionnelle acceptee ne peut limiter le droit à indemnisation si elle manque de clarte. Analyse et conseils.

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Accident de la route

Loi Badinter : inapplicable si le véhicule est une arme

Loi Badinter inapplicable quand le véhicule est utilisé comme arme par destination. Arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2025.

Accident de la route

Faute du conducteur victime : pas d'exclusion automatique

La Cour de cassation rappelle qu'une faute grave du conducteur ne peut exclure son indemnisation sans preuve de son lien causal avec le dommage. Arrêt du 19 juin 2025.

Accident de la route

Accident de moto : indemnisation des motards en 2026

Les motards representent 22% des tues sur la route alors qu'ils ne constituent que 2% du trafic. Guide complet 2026 sur l'indemnisation specifique des accidents de moto.