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16 articles publiés

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Accidents de la semaine : les faits marquants du 24 au 31 août 2026

Chronique accidents du 24 au 31 août 2026 : collision moto en Martinique, retour sur le cycliste tué à Lille, 4 faits juridiques décryptés. Droits des victimes.

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Référé Chambéry : 26 000 EUR de provision après accident moto

Ordonnance de référé du TJ de Chambéry (18 août 2026) : 26 000 EUR de provision et expertise judiciaire accordés à un motard blessé, malgré l'absence de consolidation.

26 000 €
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Accident moto : 58 622 EUR accordés contre la MATMUT

Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 août 2026 : 58 622 EUR alloués à un motard blessé, doublement des intérêts ordonné contre la MATMUT pour défaut d'offre.

58 622 €
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 27 juillet au 3 août 2026

Cycliste tué, course-poursuite mortelle, motard décédé en Dordogne : la chronique juridique des accidents du 27 juillet au 3 août 2026 et des droits ouverts.

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Accidents de la semaine : les faits marquants du 13 au 20 juillet 2026

Chronique accidentologie du 13 au 20 juillet 2026 : 5 accidents graves, loi Badinter, réglementation casque et trottinette, 30 % des morts liés à l'alcool.

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Accidents de la semaine : les faits marquants du 8 au 15 juillet 2026

Chronique accidents du 8 au 15 juillet 2026 : 5 faits marquants, cadre juridique loi Badinter, airbag Takata, cycliste, moto. 3 points réglementaires clés.

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Accidents de la semaine : les faits marquants du 30 juin au 7 juillet 2026

Chronique accidents du 30 juin au 7 juillet 2026 : 5 faits graves sur les routes françaises, cadre juridique loi Badinter et réglementation mobilités douces.

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Accidents de la semaine : les faits marquants du 24 juin au 1er juillet 2026

Chronique accidents du 24 juin au 1er juillet 2026 : 5 faits marquants, cadre juridique Badinter, trottinettes et 3 régimes d'indemnisation décryptés.

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Accidents de la semaine : les faits marquants du 16 au 23 juin 2026

Chronique accidents du 16 au 23 juin 2026 : motards, chute de véhicule, collision TGV et réglementation trottinettes — 5 faits juridiques décryptés.

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Accidents de la semaine : les faits marquants du 8 au 15 juin 2026

Chronique du 8 au 15 juin 2026 : 5 accidents graves passés au crible du droit — loi Badinter, accident du travail, indemnisation moto. Cadre juridique complet.

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Accidents de la semaine : les faits marquants du 2 au 9 juin 2026

Chronique juridique du 2 au 9 juin 2026 : 3 accidents moto, collisions mortelles et 5 faits analysés sous l'angle du droit à l'indemnisation des victimes.

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Référé Chambéry 2026 : expertise et provisions après accident moto

Référé du TJ de Chambéry (26 mai 2026) : expertise médicale ordonnée, provisions de 2 200 EUR accordées, rejet de la provision pour préjudice matériel.

2 200 € (provisions corporelle + ad litem)
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 25 mai au 1er juin 2026

Chronique du 25 mai au 1er juin 2026 : 5 accidents marquants, cadre juridique Loi Badinter, FGAO, indemnisation moto et passagers. Réglementation trottinettes et alcool.

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Accidents de la semaine : les faits marquants du 18 au 25 mai 2026

Chronique accidents du 18 au 25 mai 2026 : motard tué à Alaigne (Aude), collision dans les Alpilles, retour sur l'Ardèche du 1er mai. Cadre juridique.

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Accident de moto : 24 865 EUR pour un jeune de 22 ans, FGAO condamné

Un conducteur de moto percuté par un véhicule non assuré obtient 24 865 EUR du FGAO pour DFP 4%, souffrances 3/7 et perte de chance professionnelle

24 865 €
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Motard indemnisé malgré un partage de responsabilité

CA Aix-en-Provence : un motard indemnisé malgré 50 % de responsabilité. Incidence professionnelle reconnue sans avis de la médecine du travail.