Aller au contenu
Thème

accident-route

14 articles publiés

Route

Accidents de la semaine : les faits marquants du 27 juillet au 3 août 2026

Cycliste tué, collision frontale, course-poursuite mortelle : la chronique juridique des accidents marquants du 27 juillet au 3 août 2026 et les droits des victimes.

Route

Accidents de la semaine : les faits marquants du 26 juillet au 2 août 2026

Cycliste tué à Lille, collision frontale à Montauban, course-poursuite mortelle : la chronique juridique des accidents marquants du 26 juillet au 2 août 2026.

Route

Accidents de la semaine : les faits marquants du 13 au 20 juillet 2026

Chronique accidentologie du 13 au 20 juillet 2026 : 5 accidents graves, loi Badinter, réglementation casque et trottinette, 30 % des morts liés à l'alcool.

Route

Loi Badinter : les protections méconnues des victimes

La loi Badinter de 1985 garantit l'indemnisation automatique des piétons, cyclistes et passagers. Découvrez les 5 protections que la loi consacre.

Route

Accidents de la semaine : les faits marquants du 8 au 15 juillet 2026

Chronique accidents du 8 au 15 juillet 2026 : 5 faits marquants, cadre juridique loi Badinter, airbag Takata, cycliste, moto. 3 points réglementaires clés.

Route

Cycliste blessé à Nice : 5 000 EUR de provision et expertise ordonnée

TJ Nice, référé, 29 juin 2026 : cycliste polytraumatisé obtient 5 000 EUR de provision et expertise Dintilhac contre assureur AVANSSUR — loi Badinter.

6 200 €
Route

Accidents de la semaine : les faits marquants du 30 juin au 7 juillet 2026

Chronique accidents du 30 juin au 7 juillet 2026 : 5 faits graves sur les routes françaises, cadre juridique loi Badinter et réglementation mobilités douces.

Route

Accidents de la semaine : les faits marquants du 24 juin au 1er juillet 2026

Chronique accidents du 24 juin au 1er juillet 2026 : 5 faits marquants, cadre juridique Badinter, trottinettes et 3 régimes d'indemnisation décryptés.

Route

Accidents de la semaine : les faits marquants du 16 au 23 juin 2026

Chronique accidents du 16 au 23 juin 2026 : motards, chute de véhicule, collision TGV et réglementation trottinettes — 5 faits juridiques décryptés.

Route

Accidents de la semaine : les faits marquants du 18 au 25 mai 2026

Chronique accidents du 18 au 25 mai 2026 : 5 jeunes tués en Ardèche, accident moto mortel, collision dans les Alpilles. Régimes d'indemnisation et cadre juridique.

Route

Ouverture de portière et scooter : 24 718 EUR pour une passagère

Passagère de scooter heurtée par une portière ouverte au feu rouge. Le TJ Paris accorde 24 718 EUR d'indemnisation. Analyse de la décision et droits des victimes.

24 718 €
Route

Accident de la route : les bons réflexes dans les 72 premières heures

Guide pratique des démarches essentielles après un accident : constat amiable, certificat médical, déclaration assureur. Les erreurs à éviter absolument.

Route

Piéton renversé : droits et indemnisation complète en 2026

Piéton renversé par une voiture : protection absolue de la loi Badinter, démarches, montants indicatifs de 50 000 à 800 000 EUR selon les séquelles. Guide complet 2026.

Route

Accident de 1991 : indemnisation rehaussée a 168 000 EUR

Cour d'appel de Basse-Terre : indemnisation majorée à 168 000 EUR pour une victime d'accident de la route après nouvelle expertise médicale.

168 000 €