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Agression physique : comment obtenir une indemnisation en tant que victime
Guide complet sur l'indemnisation des victimes d'agression physique. Procedure CIVI, SARVI, aide juridictionnelle et montants indicatifs selon la gravite.
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Une cliente a obtenu 25 000 euros apres une chute sur un sol mouille dans un supermarche. Le tribunal a retenu la responsabilite de l'enseigne pour defaut d'entretien.
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Morsure de chien : responsabilite du proprietaire et indemnisation
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Accident scolaire : qui est responsable et comment etre indemnise ?
Chaque annee, 2 millions d'accidents scolaires surviennent en France. Guide sur la responsabilite de l'ecole, de l'Etat et les voies d'indemnisation.