Accident de la vie
CIVI : comment saisir la commission d'indemnisation des victimes
Guide complet pour saisir la CIVI : conditions, formulaire Cerfa, délais, audience et indemnisation. Procédure étape par étape pour les victimes d'infractions.
Accident de la vie
11 articles publiés
Morsures de chien, chutes, agressions, accidents domestiques et sportifs : tout savoir sur l'indemnisation des accidents de la vie courante. CIVI, SARVI, garantie accidents de la vie (GAV), responsabilité civile et recours possibles.
Accident de la vie
Frais d'actuaire : la Cour de cassation restreint l'indemnisation des frais divers
La Cour de cassation précise les conditions d'indemnisation des frais d'actuaire : ils doivent être nécessaires à l'évaluation du préjudice, pas seulement utiles. 46 946 EUR cassés en totalité.
46 946 EUR
Accident de la vie
Attentat : quand le FGTI peut-il refuser d'indemniser une victime ?
Ass. plen. 28/11/2025 (n°24-10.571, 24-10.572, 24-12.555) : les deux critères précis pour être indemnisé par le FGTI. Leçons pratiques de Nice et du Bataclan.
Accident de la vie
Chute d'une personne âgée : indemnisation, droits et recours en 2026
Chute en EHPAD, à domicile ou sur la voie publique : guide complet des droits des personnes âgées victimes. Responsabilités, démarches, montants d'indemnisation.
Accident de la vie
Accident de ski : vos droits et votre indemnisation en 2026
Collision sur les pistes, chute sur un telesiege, avalanche : guide complet pour être indemnise après un accident de ski. Responsabilités, démarches, montants.
Accident de la vie
Accident de là vie : guide complet de l'indemnisation en 2026
Sport, animal, agression, chute domestique : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident de là vie courante en France.
Accident de la vie
Stalactites : 307 543 EUR d'indemnisation confirmés
La Cour de cassation confirme 307 543 EUR pour stalactites en toiture menacant la sécurité. Leçons pour victimes de malfacons immobilieres.
307 543 EUR
Accident de la vie
Agression physique : obtenir une indemnisation en 2026
Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes d'agression physique. Procedure CIVI, SARVI, aide juridictionnelle et montants indicatifs selon la gravité.
Accident de la vie
Morsure de chien : responsabilité et indemnisation en 2026
Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes de morsures de chien. Responsabilité du proprietaire, démarches, postes de préjudice et montants indicatifs.
Accident de la vie
Accident scolaire : responsabilité et indemnisation en 2026
Chaque année, 2 millions d'accidents scolaires surviennent en France. Guide sur la responsabilité de l'école, de l'État et les voies d'indemnisation.
Accident de la vie
Double accident de sport : 500 000 EUR d'indemnisation
TJ Rennes, 18 juin 2024 : un sportif victime de deux accidents (handball et plage) obtient une indemnisation majeure. Le tribunal adopte la méthode journalière du DFP.
552 734 EUR