En bref : Le tribunal judiciaire de Rennes (18 juin 2024) a accorde 552 734 EUR à un sportif victime de deux accidents successifs (handball puis plage) ayant cause une paralysie du nerf fibulaire aux deux jambes. Le tribunal a retenu la méthode journaliere pour le DFP (18% et 20%), aboutissant a 152 381 EUR et 154 106 EUR, et a capitalise les frais de véhicule adapte à hauteur de 168 195 EUR.
Un sportif pratiquant le triathlon a vu sà vie basculer à deux reprises. Le 17 mai 2018, une torsion du membre inférieur lors d’un match de handball provoque la rupture du ligament croisé antérieur droit. Deux ans plus tard, le 23 juin 2020, un simple dérobement du genou gauche sur la plage cause les mêmes dégâts de l’autre côté. Les deux accidents entraînent une complication rare et redoutable : la paralysie du nerf fibulaire commun aux deux jambes. Le tribunal judiciaire de Rennes a fixé l’indemnisation totale à plus de 552 000 EUR.
Les deux accidents et leurs conséquences
Premier accident : 17 mai 2018 (handball)
Lors d’un match de handball, la victime subit une torsion du membre inférieur droit. Le diagnostic posé le 23 mai 2018 révèle :
- Rupture du ligament croisé antérieur droit
- Rupture du point d’angle postérolatéral
L’intervention chirurgicale a lieu le 8 juin 2018. Malgré l’opération, la complication majeure survient : un déficit moteur important du nerf fibulaire commun droit, accompagné de douleurs mécaniques persistantes.
Consolidation : 22 juin 2020
Deuxième accident : 23 juin 2020 (plage)
À peine consolidé du premier accident, la victime subit un dérobement du genou gauche en marchant sur la plage. Le diagnostic est tout aussi sévère :
- Rupture du ligament croisé antérieur gauche
- Entorse grave postérolatérale
Deux interventions chirurgicales sont nécessaires : la reconstruction ligamentaire le 3 juillet 2020, puis une arthrolyse le 30 octobre 2020. La même complication survient : une paralysie du nerf fibulaire commun gauche.
Consolidation : 8 décembre 2021
Le bilan fonctionnel
Avec les deux nerfs fibulaires atteints, la victime se retrouve dans une situation de handicap majeur :
- Port d’orthèses permanentes aux deux jambes
- Nécessité d’un véhicule adapté
- Impossibilité de reprendre le triathlon, le cyclisme ou toute activité sportive d’impact
- Reconversion vers le handisport
Les évaluations médicales
| 1er accident (handball) | 2e accident (plage) | |
|---|---|---|
| DFP | 18 % | 20 % |
| Souffrances endurées | 4/7 | 4/7 |
| Préjudice esthétique | 2/7 | 2/7 |
| Préjudice d’agrément | Triathlon, cyclisme | Abandon sport + handisport |
| Tierce personne | 1h/j (14 juin - 2 juillet 2018) | 1h/sem (19 sept. - 29 oct. 2020) |
L’indemnisation détaillée
Premier accident (17 mai 2018)
| Poste de préjudice | Montant |
|---|---|
| Gêne temporaire (hospitalisation) | 2 250 EUR |
| Assistance tierce personne | 304 EUR |
| Déficit fonctionnel permanent (18 %) | 152 381,63 EUR |
| Souffrances endurées (4/7) | 18 000 EUR |
| Préjudice esthétique permanent (2/7) | 3 800 EUR |
| Total 1er accident | 176 735,63 EUR |
Deuxième accident (23 juin 2020)
| Poste de préjudice | Montant |
|---|---|
| Gêne temporaire (hospitalisation) | 1 800 EUR |
| Assistance tierce personne | 96 EUR |
| Frais de véhicule adapté (capitalisés) | 168 195,99 EUR |
| Déficit fonctionnel permanent (20 %) | 154 106,23 EUR |
| Souffrances endurées (4/7) | 18 000 EUR |
| Préjudice esthétique permanent (2/7) | 3 800 EUR |
| Total 2e accident | 345 998,22 EUR |
Synthèse globale
| Montant | |
|---|---|
| Total 1er accident | 176 735,63 EUR |
| Total 2e accident | 345 998,22 EUR |
| Article 700 (PACIFICA + Groupama) | 8 000 EUR |
| Total général | 552 733,85 EUR |
Les points juridiques marquants
1. La méthode journalière d’indemnisation du DFP
Le tribunal de Rennes a retenu la méthode d’indemnisation journalière du déficit fonctionnel permanent, et non la méthode traditionnelle au point. Cette approche calcule l’indemnisation en multipliant une valeur quotidienne par le nombre de jours restant à vivre statistiquement.
Le résultat est significatif : 152 381 EUR pour un DFP de 18 % et 154 106 EUR pour un DFP de 20 %. À titre de comparaison, la méthode au point du référentiel Mornet aboutirait à des montants sensiblement inférieurs pour ces taux. La méthode journalière tend à mieux indemniser les victimes jeunes, dont l’espérance de vie restante est longue.
2. La distinction des composantes du DFP
Le tribunal a intégré de manière distincte les trois composantes du déficit fonctionnel permanent :
- Le déficit physiologique (atteinte à l’intégrité physique)
- Les douleurs permanentes (composante algique)
- Les troubles dans les conditions d’existence (retentissement sur là vie quotidienne)
Cette approche analytique permet une évaluation plus fine et plus juste du préjudice réellement subi.
3. La capitalisation des frais de véhicule adapté
Le poste frais de véhicule adapté atteint 168 195 EUR. Ce montant intègre la capitalisation des frais de surcoût liés à l’adaptation du véhicule sur toute la durée de vie de la victime, incluant les renouvellements futurs. Ce poste, souvent sous-évalué, représente ici le montant le plus élevé de l’indemnisation du second accident.
4. Le rejet des pertes de gains professionnels futurs
Malgré les séquelles majeures, le tribunal n’a pas retenu de perte de gains professionnels futurs. La victime avait conservé son emploi et son niveau de rémunération. Ce rejet illustre la rigueur de l’évaluation : l’indemnisation compense le préjudice réellement subi, pas un risque hypothétique.
5. Les limites contractuelles de la GAV
Le tribunal a rejeté l’indemnisation des frais de transport au titre de la tierce personne, en application stricte du contrat de garantie accidents de là vie. Ce point rappelle que la GAV n’est pas un régime de responsabilité civile mais un contrat d’assurance dont les garanties sont définies par les clauses souscrites.
Leçons pratiques pour les victimes d’accidents de sport
- Vérifier la couverture GAV : le seuil de déclenchement varie selon les contrats (5 %, 10 % ou 30 % de DFP). Un seuil bas offre une meilleure protection. Pour tout savoir sur ce type de contrat, consultez notre guide de l’accident de là vie.
- Documenter chaque accident séparément : en cas d’accidents successifs, chaque événement doit être expertisé et indemnisé de manière autonome.
- Réclamer la capitalisation des frais futurs : véhicule adapté, appareillages, orthèses permanentes doivent être capitalisés sur l’espérance de vie restante.
- Contester la méthode de calcul du DFP : la méthode journalière peut aboutir à des montants supérieurs à la méthode au point, en particulier pour les victimes jeunes.
- Se faire accompagner par un avocat spécialisé pour garantir une évaluation exhaustive de chaque poste de préjudice selon la nomenclature Dintilhac, accident par accident.