Tierce personne et aide à la parentalité : le guide
Guide complet sur l'indemnisation de l'assistance par tierce personne et l'aide à la parentalite. Taux horaires, calcul, regles essentielles pour les victimes.
2 articles publiés
Guide complet sur l'indemnisation de l'assistance par tierce personne et l'aide à la parentalite. Taux horaires, calcul, regles essentielles pour les victimes.
TJ Rennes, 18 juin 2024 : un sportif victime de deux accidents (handball et plage) obtient une indemnisation majeure. Le tribunal adopte la méthode journalière du DFP.