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Le tribunal d'Orléans accorde 100 000 EUR de provision à une assurée amputée deux fois, retenant l'imputabilité de l'aggravation au sinistre d'origine garanti par Generali.
L'incidence professionnelle indemnise les conséquences qualitatives durables des séquelles sur la carrière : pénibilité, dévalorisation, perte de droits à la retraite.
Les souffrances endurées indemnisent la douleur physique et morale subie jusqu'à la consolidation. Cotation expertale 1/7 à 7/7, fourchettes Mornet 2024.
Première étude empirique française sur le Coefficient de Carence. 12 décisions de tribunaux judiciaires et de cours d'appel 2024-2025 analysées. Médiane 3,2×, IP triplée, L. 211-13 systématique.
Comprenez le recours subrogatoire de la CPAM et des tiers payeurs, son impact sur votre indemnisation et les stratégies pour protéger vos droits.
Infection nosocomiale à staphylocoque après ostéotomie du pied. Le TJ de Brive condamne la clinique à 127 567 EUR. Responsabilité sans faute et tierce personne viagère.
Passagère de scooter heurtée par une portière ouverte au feu rouge. Le TJ Paris accorde 24 718 EUR d'indemnisation. Analyse de la décision et droits des victimes.
Comment bien choisir son médecin-conseil de recours ? Critères, coûts (800-1500€), questions à poser. Guide pratique pour défendre vos droits lors de l'expertise.
Guide complet de l'expertise médicale judiciaire : convocation, examen, doléances, rapport, délais et recours en cas de conclusions défavorables.
Piéton renversé par une voiture : protection absolue de la loi Badinter, démarches, montants indicatifs de 50 000 à 800 000 EUR selon les séquelles. Guide complet 2026.
Voiture, moto, piéton, vélo : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident de la route. Loi Badinter, démarches, montants.
Référentiel Mornet, barème ONIAM, tables du Palais, tendances 2020-2026 : tous les chiffres pour comprendre et négocier votre indemnisation.
Guide complet sur l'indemnisation de l'assistance par tierce personne et l'aide à la parentalite. Taux horaires, calcul, regles essentielles pour les victimes.
Un avocat spécialisé permet d'obtenir 2 à 3 fois plus d'indemnisation. Coût, aide juridictionnelle, amiable ou judiciaire : guide complet.
Cass. 2e civ., 29 janvier 2026 : la rente maladie professionnelle ne peut pas être imputee sur les souffrances, le DFP ou le préjudice d'agrement.
Le délai de prescription pour agir en indemnisation est de 10 ans, mais attention aux pieges. Guide 2026 sur les délais, points de départ et interruptions.
CA Caen : plus de 307 000 EUR pour une conductrice après un accident causé par un passager ivre qui a saisi le volant. Analyse complète.