Chiffres
Référé Marseille : 42 000 EUR de provision pour tierce personne
TJ Marseille, référé, 23 juillet 2026 : AXA condamnée à verser 42 000 EUR de provision complémentaire à une victime tétraplégique en attente de liquidation définitive.
42 000 €
Chiffres & données
13 articles publiés
Statistiques d'indemnisation, barèmes indicatifs, référentiels Mornet et ONIAM, évolutions des montants par poste de préjudice. Données chiffrées et analyses pour les victimes et les professionnels du droit.
Chiffres
Valeur du point DFP en 2026 : barème par cour d'appel
Barème du point DFP en 2026 par cour d'appel française : tableau comparatif par tranche d'âge et taux, fondé sur le référentiel Mornet 2024.
Chiffres
Tableau d'indemnisation par type de blessure : repères 2026
Fracture, traumatisme crânien, tétraplégie, TSPT : fourchettes d'indemnisation 2026 par type de blessure selon le référentiel Mornet et la jurisprudence récente.
Chiffres
Indemnisation ITT : tableau des montants selon les jours (DFT 2024)
Que dit le droit sur l'indemnisation du DFT selon le nombre de jours d'ITT ? Barème Mornet 2024 : fourchettes de 3 à 180 jours et plus, expliquées.
Chiffres
Indemnisation par juridiction : les écarts en 2026
Paris, Lyon, Marseille, Toulouse : les montants d'indemnisation varient selon les cours d'appel. Comparaison chiffrée par poste de préjudice et juridiction.
Chiffres
Accidents médicaux en France : les chiffres clés 2025
Combien de victimes d'erreurs médicales en France ? Statistiques ONIAM, CCI, infections nosocomiales, indemnisations. Bilan chiffré actualisé 2025.
Chiffres
Barème des indemnisations 2025 : montants actualisés poste par poste
Référentiel Mornet 2025, Gazette du Palais, ONIAM : les montants d'indemnisation actualisés pour chaque poste de préjudice Dintilhac. Tableaux comparatifs.
Chiffres
ONIAM 2025 : chiffres, taux d'acceptation et montants d'indemnisation
Rapport ONIAM 2024 décrypté : 3 800 dossiers CCI, 62 % recevables, montants moyens par gravité, comparatif ONIAM vs tribunaux. Tout ce que les chiffres révèlent.
Chiffres
Barèmes et statistiques d'indemnisation : guide 2026
Référentiel Mornet, barème ONIAM, tables du Palais, tendances 2020-2026 : tous les chiffres pour comprendre et négocier votre indemnisation.
Chiffres
Quel assureur indemnise le mieux en 2026 ? Panorama
Existe-t-il un classement des assureurs selon la qualité d'indemnisation ? Analyse des données disponibles, ecarts amiable vs justice et conseils pour les victimes.
Chiffres
Barometre des indemnisations 2024 : les montants poste par poste
Analyse des montants d'indemnisation moyens accordés en 2024 par les tribunaux français, poste par poste selon la nomenclature Dintilhac.
Chiffres
Indemnisations du préjudice corporel : tendances 2020-2024
En 5 ans, les indemnisations ont progresse de 22% en moyenne. Analyse des facteurs de hausse et des previsions pour 2025.
Chiffres
Indemnisation accident de la route : les chiffres cles de 2024
Indemnisation accident de la route en 2024 : montants moyens par type de blessure, évolution des pratiques et comparaison annuelle.