Chiffres
Référé Marseille : 42 000 EUR de provision pour tierce personne
TJ Marseille, référé, 23 juillet 2026 : AXA condamnée à verser 42 000 EUR de provision complémentaire à une victime tétraplégique en attente de liquidation définitive.
42 000 €
Chiffres & données
13 articles publiés
Statistiques d'indemnisation, barèmes indicatifs, référentiels Mornet et ONIAM, évolutions des montants par poste de préjudice. Données chiffrées et analyses pour les victimes et les professionnels du droit.
Chiffres
Valeur du point DFP : ce que dit le référentiel des cours d'appel
Valeur du point de déficit fonctionnel permanent : la grille réelle du référentiel des cours d'appel, par tranche d'âge et par taux, et sa portée juridique.
Chiffres
Tableau d'indemnisation par type de blessure : repères 2026
Fracture, traumatisme crânien, tétraplégie, TSPT : fourchettes d'indemnisation 2026 par type de blessure selon le référentiel Mornet et la jurisprudence récente.
Chiffres
Indemnisation ITT : tableau des montants selon les jours (DFT 2024)
Que dit le droit sur l'indemnisation du DFT selon le nombre de jours d'ITT ? Le référentiel des cours d'appel retient 25 à 33 euros par jour : tableau détaillé.
Chiffres
Indemnisation par juridiction : ce que les données permettent de dire
Les disparités entre cours d'appel sont discutées de longue date, mais aucune donnée publique par juridiction ne permet aujourd'hui de les mesurer sérieusement.
Chiffres
Accidents médicaux : les chiffres du rapport ONIAM 2025
Demandes en CCI, avis favorables, montant moyen d'indemnisation, dépenses de l'ONIAM : les données du rapport d'activité 2025, chiffre par chiffre et sourcées.
Chiffres
Barème Mornet 2024 : les montants indicatifs poste par poste
Valeur du point de DFP, souffrances endurées, tierce personne : les fourchettes du référentiel indicatif des cours d'appel, édition de septembre 2024.
Chiffres
CCI et ONIAM : les chiffres réels du rapport d'activité 2024
Demandes déposées en CCI, part d'avis favorables, offres acceptées, seuil de gravité, délais : ce que dit vraiment le rapport d'activité 2024 de l'ONIAM.
Chiffres
Barèmes et statistiques d'indemnisation : guide 2026
Référentiel Mornet, référentiel ONIAM, tables de capitalisation : ce que contiennent réellement les barèmes indicatifs de l'indemnisation du dommage corporel.
Chiffres
Quel assureur indemnise le mieux en 2026 ? Panorama
Existe-t-il un classement des assureurs selon la qualité d'indemnisation ? Analyse des données réellement disponibles et des ecarts entre amiable et justice.
Chiffres
Baromètre 2024 : pourquoi nos chiffres ont été retirés
Moyenne, médiane, corpus de 12 000 décisions : les statistiques de notre baromètre 2024 n'étaient pas reproductibles. Ce qui les remplace, et ce qui subsiste.
Chiffres
Indemnisations du préjudice corporel : tendances 2020-2024
En 5 ans, les indemnisations ont progresse de 22% en moyenne. Analyse des facteurs de hausse et des previsions pour 2025.
Chiffres
Accidents de la route en 2024 : ce que disent les chiffres officiels
Bilan ONISR 2024 : 3 432 personnes tuées en France entière, 3 193 en métropole et 235 600 blessés estimés. Et les repères indicatifs des cours d'appel.