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Passagère de scooter : indemnisation et offre tardive des MMA
À Paris, une passagère de scooter obtient 45 494,78 EUR avant provision. Les MMA doivent aussi des intérêts doublés pour une offre tardive et insuffisante.
30 494 €
Thème
indemnisation-corporelle
48 articles publiés
Thèmes liés : loi-badinter accident-circulation deficit-fonctionnel-permanent incidence-professionnelle tierce-personne doublement-intérêts préjudice-agrement souffrances-endurees expertise-judiciaire recours-subrogatoire
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Paraplégie : 995 757,76 EUR alloués par la cour d'appel de Nîmes
CA Nîmes, 27 août 2026 : 995 757,76 EUR à une victime paraplégique de 82 ans — barème GP 2025 et calcul ATP précisés.
995 757 €
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Accident de la circulation : 29 207 EUR accordés par le TJ de Toulon
Le tribunal judiciaire de Toulon alloue 29 207,01 EUR à un ingénieur victime d'un accident le 20 septembre 2022. Analyse poste par poste du dispositif.
29 207 €
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Accident de la route : 22 274 EUR accordés par le TJ Toulon
Tribunal judiciaire de Toulon, 25 août 2026 : 22 274,88 EUR alloués à un militaire en reconversion victime d'un accident de la route le 4 janvier 2023. Analyse des postes.
22 274 €
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Accident moto à Toulouse : 160 044 EUR accordés par le TJ
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 août 2026 : AXA condamnée à 160 044 EUR pour une motarde blessée en 2013, avec PGPF, DFP et souffrances endurées détaillés.
160 044 €
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Accident circulation : 19 048 € pour un chef d'équipe (TJ Toulon)
TJ Toulon, 25 août 2026 : 19 048 EUR accordés à un chef d'équipe maçon après un accident de la circulation. Incidence professionnelle, DFP 3 %, refus PGPA.
19 048 €
Droit
Accident de circulation : 8 238 EUR à la charge de l'assureur
TJ Marseille, 24 août 2026 : loi Badinter, droit à indemnisation entier et 8 238,40 EUR mis à la charge d'ACM IARD pour cervicalgies post-traumatiques.
8 238 €
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Accident de circulation : 16 784 EUR accordés par le TJ Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 24 août 2026 : indemnisation intégrale d'une victime d'accident de la route, 16 784,42 EUR fixés, dont 8 850 EUR de DFP à 5 %.
16 784 €
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Accident de la circulation : 61 888 EUR pour fracture de cheville
TJ Marseille, 24 août 2026 : 61 888 EUR accordés à un gardien d'immeuble blessé dans un accident de la circulation, avec 17 000 EUR d'incidence professionnelle.
61 888 €
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Accident de la route : 8 076 EUR pour entorse cervicale (Marseille 2026)
Le TJ de Marseille alloue 8 076 EUR à une victime d'accident de circulation pour entorse cervicale : DFT 676 EUR, SE 4 000 EUR, DFP 3 400 EUR.
8 076 €
Droit
Accident scooter à Marseille : 63 410 EUR pour un jeune de 17 ans
TJ Marseille, 24 août 2026 : un jeune scootériste indemnisé à hauteur de 63 410,12 EUR après un accident de la circulation en 2022. Analyse des postes Dintilhac retenus.
63 410 €
Droit
Scooter et faute partielle : indemnisation réduite de 50 %
TJ Marseille, 24 août 2026 : un motocycliste obtient 7 529 EUR brut mais son droit à indemnisation est réduit de 50 % pour faute de dépassement. Analyse complète.
7 529 €
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Accident de bus à Marseille : 16 282 EUR accordés à une passagère
Un tribunal de Marseille alloue 16 282,40 EUR à une passagère de bus blessée en 2022 : DFP 5 %, SE 3/7, application de la loi Badinter sans faute opposable.
16 282 €
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Accident de circulation : 40 744 EUR pour un infirmier blessé
TJ Marseille, 6 juill. 2026 : infirmier blessé en accident de route obtient 40 744,55 EUR, dont 15 000 EUR incidence professionnelle et 7 500 EUR préjudice d'agrément.
40 744 €
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Piéton mineur renversé : 7 640 EUR à verser par la MACIF
TJ Marseille, 22 juin 2026 : préjudice d'un enfant piéton fixé à 8 640 EUR et MACIF condamnée à verser 7 640 EUR, la provision de 1 000 EUR étant déduite.
7 640 €
Droit
Cycliste contre piéton : MAIF condamnée à 33 889 EUR
TJ Marseille, 6 juil. 2026 : collision cycliste-piétonne, MAIF condamnée à 33 889,19 EUR après rejet de la faute de la victime. Analyse des 7 postes Dintilhac.
33 889 €
Droit
Accident circulation : 9 196 EUR pour une entorse cervicale (loi Badinter)
TJ Aix-en-Provence, 17 août 2026 : entorse cervicale, DFP 3 %, 4 650 EUR ; SE 2/7, 3 200 EUR. Total brut 9 196 EUR. Art. 700 rejeté faute de phase amiable.
9 196 €
Vie courante
Cycliste blessée : 191 870 EUR accordés après partage de responsabilité
TJ Paris, 10 juill. 2026 : une interne en médecine percutée par un vélo obtient 191 870 EUR nets après réduction de 20 % de son droit à indemnisation (DFP 38 %).
191 870 €
Route
Accident moto : 58 622 EUR accordés contre la MATMUT
Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 août 2026 : 58 622 EUR alloués à un motard blessé, doublement des intérêts ordonné contre la MATMUT pour défaut d'offre.
58 622 €
Vie courante
Chute dans un bus : 17 727 EUR accordés par le TJ de Nîmes
Le TJ de Nîmes alloue 17 727 EUR à une passagère blessée lors d'une collision de bus. Analyse des postes retenus et des demandes rejetées (ATP permanente, ayants droit).
17 727 €
Droit
Référé Draguignan : 5 000 EUR de provision MACIF après accident
TJ Draguignan, 6 août 2026 : expertise ordonnée à la consignation de la victime et 5 000 EUR de provision mis à la charge de la MACIF, restée sans réponse.
5 000 €
Route
Accident de la route : 239 232 EUR pour une victime française en Espagne
CA Grenoble, 7 juil. 2026 : 239 232 EUR accordés à une victime d'accident impliquant Mapfre España. Art. 915-2 CPC appliqué strictement sur demandes majorées.
239 232 €
Route
Faute inexcusable piéton : 907 095 EUR accordés en Martinique
La cour d'appel de Fort-de-France infirme un jugement et alloue 907 095,50 EUR à un piéton amputé, rejetant la qualification de faute inexcusable (loi Badinter 1985).
907 095 €
Médical
Morsure de chat : 14 689 EUR accordés à la victime
TJ Privas, 20 juillet 2026 : responsabilité des propriétaires d'un chat retenue, 14 689,96 EUR accordés à la victime mordue à la main gauche.
14 689 €
Chiffres
Tableau d'indemnisation par type de blessure : repères 2026
Fracture, traumatisme crânien, tétraplégie, TSPT : fourchettes d'indemnisation 2026 par type de blessure selon le référentiel Mornet et la jurisprudence récente.
Route
Référé Grasse : 5 000 EUR de provision après accident de la route
TJ Grasse, 9 juil. 2026 : expertise judiciaire ordonnée et 5 000 EUR de provision accordés à une victime d'accident de la circulation contre la MATMUT.
5 000 €
Vie courante
Accident de scooter : 25 714 EUR contre Generali — loi 1985
TJ Paris, 10 juillet 2026 : un enseignant d'EPS percuté en scooter obtient 25 714 EUR de Generali, dont doublement d'intérêts pour offre tardive.
25 714 €
Droit
Chute sur chantier : MAPA condamnée à 23 569 EUR
Chute sur déchets de chantier devant une boulangerie : le TJ de Marseille condamne la MAPA à 23 569,15 EUR sur le fondement de l'article 1242 du code civil.
23 569 €
Droit
Accident de la circulation : 8 955 EUR accordés à une passagère
Le TJ de Marseille accorde 8 955,20 EUR à une passagère blessée en 2020, dont 3 920 EUR pour DFP à 2 % et 4 000 EUR pour souffrances endurées cotées 2/7.
8 955 €
Vie courante
Clause sécurité conducteur : trop-perçu et saisie confirmés
CA Montpellier, juill. 2026 : la garantie « sécurité conducteur » ne peut excéder le droit à indemnisation réduit de moitié. Saisie de 90 726 EUR validée.
1 200 € (art. 700 — appel)
Droit
Référé-expertise et provision : MACIF condamnée à 7 200 EUR
Ordonnance de référé du TJ de Nice (29 juin 2026) : expertise médicale ordonnée et 7 200 EUR de provisions allouées à une piétonne accidentée contre la MACIF.
7 200 €
Droit
Accident moto : 141 457 EUR pour un conducteur de bus blessé
TJ Marseille, 26 juin 2026 : indemnisation de 141 457 EUR pour un conducteur de bus victime d'un accident de la circulation en 2015, fractures sévères de la jambe gauche.
141 457 €
Vie courante
Cassation partielle : ATP, PGPF et imputation CPAM cassés
Cass. crim. 5 mai 2026, n° 25-82.077 : cassation partielle sur l'ATP, les PGPF et l'imputation de 104 559 EUR au titre de la créance des tiers payeurs.
Cassation
Droit
Accident de circulation : doublement des intérêts légaux — 3 042 EUR
TJ Aix-en-Provence, 25 juin 2026 : PACIFICA condamnée pour offre tardive — doublement intérêts sur 3 226,62 EUR et 1 542 EUR nets à la victime.
1 542 € nets (après déduction provision)
Droit
Accident moto à Marseille : 104 027 EUR accordés par le TJ
Le tribunal judiciaire de Marseille accorde 104 027 EUR à un agent territorial blessé en moto : DFP, incidence professionnelle, agrément — analyse poste par poste.
104 027 €
Route
Accident de la route : 294 644 EUR pour une passagère blessée
TJ Marseille, 19 juin 2026 : 294 644 EUR accordés à une passagère de deux-roues, avec tierce personne permanente et incidence professionnelle détaillées.
294 644 €
Droit
Référé Mont-de-Marsan : 7 000 EUR de provisions après accident vélo
TJ Mont-de-Marsan accorde 7 000 EUR de provisions à un cycliste blessé et ordonne expertise judiciaire Dintilhac contre la MAIF. Ordonnance du 18 juin 2026.
7 000 €
Route
Piéton renversé à Marseille : 43 367 EUR fixés par le TJ
Le tribunal judiciaire de Marseille fixe à 43 367 EUR l'indemnisation d'une piétonne renversée en 2021, avec DFP 12 % et SE cotées 3,5/7 selon la loi Badinter.
43 367 €
Vie courante
Chute dans les parties communes : 343 322 EUR alloués
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 12 juin 2026 : bailleur HLM déclaré responsable d'une chute causée par une panne d'éclairage. Indemnisation de 343 322,84 EUR.
343 322 €
Vie courante
Défaut d'information médicale : 47 867 EUR alloués
TJ Lons-le-Saunier, 12 juin 2026 : défaut d'information avant chirurgie d'hallux valgus, perte de chance 70 %, indemnisation totale 47 867,52 EUR.
47 867 €
Route
Piéton renversé à Marseille : 29 647 EUR accordés (loi 1985)
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 juin 2026 : un piéton renversé obtient 29 647,50 EUR sur 6 postes Dintilhac, avec réserve sur l'incidence professionnelle.
29 647 €
Route
Accident moto a Marseille : 78 789 EUR accordés (loi Badinter)
TJ Marseille, 1er juin 2026 : un motard obtient 78 789 EUR nets après un accident. Loi Badinter, charge de la preuve et nomenclature Dintilhac analysees.
78 789 €
Route
Accident vélo loi Badinter : 5 690 EUR et incidence pro retenue
TJ Carcassonne, 4 juin 2026 : une cycliste blessée au genou obtient 5 690,50 EUR, dont 1 500 EUR d'incidence professionnelle retenue malgré l'avis de l'expert.
5 690 €
Vie courante
Fracture de l'épaule : 33 707 EUR fixés par le TJ de Brive (7 postes)
Chute dans un escalier, fracture de l'humérus : le tribunal judiciaire de Brive fixe l'indemnisation du préjudice corporel à 33 707,73 EUR en mai 2026.
33 707 €
Route
Référé Grasse 2026 : 25 000 EUR de provision après accident moto
Le tribunal de Grasse alloue 25 000 EUR de provision et ordonne une expertise judiciaire après un grave accident de moto. Loi Badinter, MATMUT, référé civil 2026.
25 000 € (provision sur préjudice corporel)
Route
Accident vélo loi Badinter : 12 077,98 EUR accordés par Tarascon
TJ Tarascon, 7 avr. 2026 : cycliste blessée indemnisée à hauteur de 12 077,98 EUR (corporel + matériel), dont DFP 4 840 EUR et préjudice d'agrément partiel 1 000 EUR.
12 077 €
Droit
Morsure de chien : 35 727,51 EUR alloués à une victime par le TJ de Limoges
TJ Limoges, 13 mai 2026 : propriétaire de chien et assureur SANTEVET condamnés solidairement à indemniser une victime de morsure à hauteur de 35 727,51 EUR.
35 727 €
Médical
Accident vélo à Marseille : 24 072 EUR accordés à un cycliste blessé
Le tribunal judiciaire de Marseille indemnise un cycliste victime d'un accident de la circulation en janvier 2022 : 24 072 EUR nets, tickets-restaurant inclus, agrément rejeté.
24 072 €