Accident de la route
Accident de passager : 14 007 EUR et doublement des intérêts
TJ Marseille, 8 juin 2026 : une passagère assurée MATMUT obtient 14 007,20 EUR et le doublement des intérêts légaux pour une offre d'assureur incomplète.
14 007 EUR
Thème
doublement intérêts
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Accident de la vie
Tierce personne et doublement d'intérêts : cassation partielle (2026)
Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-18.414 : aide familiale, réparation intégrale et capitalisation des intérêts doublés après un accident de la circulation.
Cassation partielle — renvoi CA Metz
Accident du travail
Perte de chance et PGPF : cassation partielle, renvoi CA Aix
Cass. 2e civ., 12 mars 2026, n° 24-15.387 : le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance constatée au prétexte qu'aucune demande subsidiaire n'a été formulée.
Cassation partielle — renvoi CA Aix-en-Provence
Droit pratique
Piétonne renversée à 14 ans : 90 543 EUR d'indemnisation
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 5 mars 2026 : 90 543 EUR pour une piétonne renversée à 14 ans sur un passage clouté, avec doublement des intérêts pour offre tardive.
90 543,20 EUR
Droit pratique
Accident de moto : 11 186,50 EUR accordés par le TJ de Toulon
TJ Toulon, 18 mars 2026 : 11 186,50 EUR pour un motard blessé en 2015. Doublement des intérêts rejeté, offre Groupama jugée interruptive dans les délais.
11 186,50 EUR
Accident de la route
Accident de moto : 24 865 EUR pour un jeune de 22 ans, FGAO condamné
Un conducteur de moto percuté par un véhicule non assuré obtient 24 865 EUR du FGAO pour DFP 4%, souffrances 3/7 et perte de chance professionnelle
24 865 EUR
Accident de la route
Accident de la route : 89 543 EUR pour une piétonne de 14 ans renversée
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : une victime mineure obtient 89 543 EUR après un accident de circulation, avec doublement des intérêts pour retard de l'assureur
89 543 EUR
Accident de la route
Offre tardive : l'assureur sanctionné par doublement
L'assureur doit faire une offre dans les 8 mois suivant l'accident. En cas de retard, les intérêts sont doubles. Guide complet sur les délais, sanctions et recours.