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Doublement des intérêts légaux : le TJ de Marseille sanctionne un assureur
TJ Marseille, 28 août 2026 : 7 956 EUR nets pour le passager après provision, et doublement des intérêts pour offre d'assureur tardive................
7 956 €
Thème
doublement-intérêts
19 articles publiés
Thèmes liés : loi-badinter accident-circulation deficit-fonctionnel-permanent indemnisation-corporelle prejudice-corporel offre-indemnisation incidence-professionnelle reparation-integrale accident-moto matmut
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Doublement des intérêts : offre incomplète sanctionnée (TJ Marseille)
TJ Marseille, 28 août 2026 : 27 594,40 EUR alloués à une victime d'accident, intérêts doublés pour offre d'assurance jugée incomplète (art. L.211-13 C. assur.).
27 594 €
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Accident de la route : 22 274 EUR accordés par le TJ Toulon
Tribunal judiciaire de Toulon, 25 août 2026 : 22 274,88 EUR alloués à un militaire en reconversion victime d'un accident de la route le 4 janvier 2023. Analyse des postes.
22 274 €
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Accident de la circulation : 9 580 EUR et doublement des intérêts
TJ Marseille, 24 août 2026 : entorse cervicale indemnisée 9 580 EUR, Generali condamnée au doublement des intérêts légaux sur 9 097,90 EUR faute d'offre dans les délais.
9 580 €
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Piéton mineur renversé : 7 640 EUR à verser par la MACIF
TJ Marseille, 22 juin 2026 : préjudice d'un enfant piéton fixé à 8 640 EUR et MACIF condamnée à verser 7 640 EUR, la provision de 1 000 EUR étant déduite.
7 640 €
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Véhicule volé et assureur : 2 793 EUR et doublement des intérêts
TJ Lille, 17 août 2026 : l'assureur du véhicule volé doit indemniser la victime (2 793 EUR) et supporte le doublement des intérêts pour offre tardive.
2 793 €
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Accident de la route : 41 584 EUR et doublement des intérêts
TJ de Tours, 14 août 2026 : 41 584,69 EUR accordés à une victime d'accident de la circulation, avec doublement du taux légal pour absence d'offre d'indemnisation.
41 584 €
Travail
PGPF et doublement d'intérêts : cassation partielle Axa — renvoi CA Aix
Cass. 2e civ., 18 juin 2026, n° 25-10.521 : la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice et l'assureur doit solliciter lui-même les créances des organismes sociaux.
Cassation
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Accident moto : 58 622 EUR accordés contre la MATMUT
Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 août 2026 : 58 622 EUR alloués à un motard blessé, doublement des intérêts ordonné contre la MATMUT pour défaut d'offre.
58 622 €
Vie courante
Accident 1993 : 1 275 786 EUR pour aggravation 30 ans après
La cour d'appel de Rouen alloue 1 275 786,18 EUR à une victime d'accident de la circulation pour l'aggravation de son état survenue après une première liquidation en 2000.
1 275 786 €
Vie courante
Accident de scooter : 25 714 EUR contre Generali — loi 1985
TJ Paris, 10 juillet 2026 : un enseignant d'EPS percuté en scooter obtient 25 714 EUR de Generali, dont doublement d'intérêts pour offre tardive.
25 714 €
Droit
Accident de circulation : doublement des intérêts légaux — 3 042 EUR
TJ Aix-en-Provence, 25 juin 2026 : PACIFICA condamnée pour offre tardive — doublement intérêts sur 3 226,62 EUR et 1 542 EUR nets à la victime.
1 542 € nets (après déduction provision)
Route
Accident de passager : 14 007 EUR et doublement des intérêts
TJ Marseille, 8 juin 2026 : une passagère assurée MATMUT obtient 14 007,20 EUR et le doublement des intérêts légaux pour une offre d'assureur incomplète.
14 007 €
Vie courante
Tierce personne et doublement d'intérêts : cassation partielle (2026)
Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-18.414 : aide familiale, réparation intégrale et capitalisation des intérêts doublés après un accident de la circulation.
Cassation
Travail
Perte de chance et PGPF : cassation partielle, renvoi CA Aix
Cass. 2e civ., 12 mars 2026, n° 24-15.387 : le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance constatée au prétexte qu'aucune demande subsidiaire n'a été formulée.
Cassation
Droit
Accident de moto : 11 186,50 EUR accordés par le TJ de Toulon
TJ Toulon, 18 mars 2026 : 11 186,50 EUR pour un motard blessé en 2015. Doublement des intérêts rejeté, offre Groupama jugée interruptive dans les délais.
11 186 €
Route
Piétonne renversée à 14 ans : 89 543 EUR d'indemnisation
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 5 mars 2026 : 89 543 EUR pour une piétonne renversée à 14 ans sur un passage clouté, avec doublement des intérêts pour offre tardive.
89 543 €
Route
Accident de moto : 24 865 EUR pour un jeune de 22 ans, FGAO condamné
Un conducteur de moto percuté par un véhicule non assuré obtient 24 865 EUR du FGAO pour DFP 4%, souffrances 3/7 et perte de chance professionnelle
24 865 €
Route
Offre tardive : l'assureur sanctionné par doublement
L'assureur doit faire une offre dans les 8 mois suivant l'accident. En cas de retard, les intérêts sont doubles. Guide complet sur les délais, sanctions et recours.