Accident de la route
Accident de moto : 24 865 EUR pour un jeune de 22 ans, FGAO condamné
Un conducteur de moto percuté par un véhicule non assuré obtient 24 865 EUR du FGAO pour DFP 4%, souffrances 3/7 et perte de chance professionnelle
24 865 EUR
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doublement intérêts
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Accident de la route
Accident de la route : 89 543 EUR pour une piétonne de 14 ans renversée
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : une victime mineure obtient 89 543 EUR après un accident de circulation, avec doublement des intérêts pour retard de l'assureur
89 543 EUR
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Offre tardive : l'assureur sanctionné par doublement
L'assureur doit faire une offre dans les 8 mois suivant l'accident. En cas de retard, les intérêts sont doubles. Guide complet sur les délais, sanctions et recours.