Route
Accident de circulation : 16 784 EUR accordés par le TJ Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 24 août 2026 : indemnisation intégrale d'une victime d'accident de la route, 16 784,42 EUR fixés, dont 8 850 EUR de DFP à 5 %.
16 784 €
Thème
matmut
4 articles publiés
Thèmes liés : loi-badinter accident-circulation indemnisation-corporelle déficit-fonctionnel-permanent doublement-intérêts tribunal-judiciaire accident-moto incidence-professionnelle préjudice-corporel traumatisme cervical
Route
Accident moto : 58 622 EUR accordés contre la MATMUT
Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 août 2026 : 58 622 EUR alloués à un motard blessé, doublement des intérêts ordonné contre la MATMUT pour défaut d'offre.
58 622 €
Route
Accident de passager : 14 007 EUR et doublement des intérêts
TJ Marseille, 8 juin 2026 : une passagère assurée MATMUT obtient 14 007,20 EUR et le doublement des intérêts légaux pour une offre d'assureur incomplète.
14 007 €
Droit
Accident de la circulation : 8 065,50 EUR accordés à une victime mineure
Tribunal judiciaire de Toulon, 4 mars 2026 : indemnisation d'un traumatisme cervical après accident loi Badinter, avec DFT, SE et DFP liquidés poste par poste.
8 065 €