Route
Accident de la route : 7 178,80 EUR alloués après expertise médicale
Tribunal judiciaire de Marseille : 8 178,80 EUR de préjudice corporel pour un DFP de 2 %, provision déduite. Analyse du jugement du 28 août 2026.
7 178 €
Thème
souffrances-endurees
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Accident de la circulation : 29 207 EUR accordés par le TJ de Toulon
Le tribunal judiciaire de Toulon alloue 29 207,01 EUR à un ingénieur victime d'un accident le 20 septembre 2022. Analyse poste par poste du dispositif.
29 207 €
Droit
Accident de circulation : 8 238 EUR à la charge de l'assureur
TJ Marseille, 24 août 2026 : loi Badinter, droit à indemnisation entier et 8 238,40 EUR mis à la charge d'ACM IARD pour cervicalgies post-traumatiques.
8 238 €
Droit
Accident circulation : 7 715 EUR accordés malgré le rejet de l'art. 700
TJ Aix-en-Provence, 17 août 2026 : 7 715 EUR alloués à une victime (DFT, SE, DFP), mais l'art. 700 refusé pour non-respect de la phase amiable L211-9.
7 715 €
Droit
Accident circulation : 9 196 EUR pour une entorse cervicale (loi Badinter)
TJ Aix-en-Provence, 17 août 2026 : entorse cervicale, DFP 3 %, 4 650 EUR ; SE 2/7, 3 200 EUR. Total brut 9 196 EUR. Art. 700 rejeté faute de phase amiable.
9 196 €
Droit
Accident de quad : 22 070 EUR pour une adolescente — loi Badinter
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17 août 2026 : indemnisation de 22 070 EUR accordée à une adolescente blessée en quad, sous loi Badinter, avec droit plein et entier.
22 070 € bruts (17 070 € nets après provision)
Droit
Violences volontaires : 2 975 EUR accordés à la victime
TJ Valenciennes, 28 juillet 2026 : liquidation du préjudice corporel après violences — 2 975 EUR alloués dont DFT, souffrances endurées et préjudice esthétique temporaire.
2 975 €
Droit
Accident de la circulation : 8 955 EUR accordés à une passagère
Le TJ de Marseille accorde 8 955,20 EUR à une passagère blessée en 2020, dont 3 920 EUR pour DFP à 2 % et 4 000 EUR pour souffrances endurées cotées 2/7.
8 955 €
Vie courante
Accident moto à Toulouse : 18 526 EUR et pénalité MACIF
TJ Toulouse, 19 juin 2026 : motard indemnisé de 18 526,99 EUR, MACIF condamnée à 1 852,70 EUR pour offre manifestement insuffisante (art. L.211-14).
18 526 €
Travail
FGTI, PGPF et angoisse de mort : cassation Bordeaux 2026
Cass. 2e civ., 2 avril 2026, n° 24-20.972 : cassation partielle sur PGPF et souffrances endurées d'une victime de tentative de meurtre indemnisée par le FGTI.
Cassation
Droit
Souffrances endurées (SE) : pretium doloris et échelle 1/7 à 7/7
Les souffrances endurées indemnisent la douleur physique et morale subie jusqu'à la consolidation. Cotation expertale 1/7 à 7/7, fourchettes Mornet 2024.
Travail
Amiante : 85 800 EUR maintenus par la Cour de cassation (rejet du pourvoi employeur)
Cass. 2e civ., 8 janv. 2026 n° 23-17.321 (F-B) : rejet du pourvoi employeur. La rente AT/MP ne s'impute pas sur le DFP, même pour une victime retraitée. 85 800 EUR de souffrances confirmés.
Rejet