Vie courante
Accident scolaire : Aix-en-Provence alloue 33 302,60 EUR à la victime
À Aix-en-Provence, un collégien blessé obtient 33 302,60 EUR. L'assureur ne prouve pas une faute de la victime et doit réparer intégralement son préjudice.
33 302 €
Thème
déficit fonctionnel
5 articles publiés
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Route
Accident de la route : 66 % d'indemnisation, 13 356 EUR alloués
À Marseille, le tribunal fixe le solde corporel à 13 356,13 EUR, après limitation du droit à indemnisation et provision. Le dommage matériel reste distinct.
13 356 € après provision
Route
Accident de la route : 7 593,91 EUR alloués par le TJ de Marseille
TJ Marseille, 28 août 2026 : MATMUT condamnée à 7 593,91 EUR nets après provision ; préjudice corporel total fixé à 8 393,91 EUR (DFP 2 %)............
7 593 €
Médical
Bac à douche effondré : expertise ordonnée, provision refusée
TJ Nîmes, référé, 15 juillet 2026 : expertise médicale ordonnée après chute d'une locataire, provision de 2 500 EUR refusée pour contestation sérieuse.
1 200 €
Droit
Accident de la circulation : 8 065,50 EUR accordés à une victime mineure
Tribunal judiciaire de Toulon, 4 mars 2026 : indemnisation d'un traumatisme cervical après accident loi Badinter, avec DFT, SE et DFP liquidés poste par poste.
8 065 €