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déficit fonctionnel

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Médical28 juillet 2026

Bac à douche effondré : expertise ordonnée, provision refusée

TJ Nîmes, référé, 15 juillet 2026 : expertise médicale ordonnée après chute d'une locataire, provision de 2 500 EUR refusée pour contestation sérieuse.

1 200 €

Droit

Accident de la circulation : 8 065,50 EUR accordés à une victime mineure

Tribunal judiciaire de Toulon, 4 mars 2026 : indemnisation d'un traumatisme cervical après accident loi Badinter, avec DFT, SE et DFP liquidés poste par poste.

8 065 €13 mai 2026