Route
Accident route : 12 718,75 EUR alloués après provisions et CPAM
Tribunal judiciaire de Nantes : 12 718,75 EUR alloués à la victime après déduction des provisions et de la créance CPAM sur un préjudice total de 27 393,02 EUR.
12 718 €
Thème
cpam
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Thèmes liés : faute inexcusable deficit fonctionnel permanent accident du travail indemnisation maladie-professionnelle cour de cassation assistance-tierce-personne recours-subrogatoire accident de la route loi badinter
Travail
Faute inexcusable : la Cour impose la date de consolidation
Cass. 2e civ., 3 sept. 2026 : la caisse ne lie pas le juge sur la consolidation pour les préjudices hors livre IV en cas de faute inexcusable.
Cassation
Vie courante
Accident scolaire : Aix-en-Provence alloue 33 302,60 EUR à la victime
À Aix-en-Provence, un collégien blessé obtient 33 302,60 EUR. L'assureur ne prouve pas une faute de la victime et doit réparer intégralement son préjudice.
33 302 €
Travail
Faute inexcusable : 20 530,20 EUR après provision à Bastia
Après une chute sur un chantier, le tribunal de Bastia fixe les préjudices du salarié à 23 030,20 EUR, soit 20 530,20 EUR après déduction de la provision reçue.
20 530 €
Travail
Faute inexcusable : 272 795 EUR alloués après expertise judiciaire
TJ Poitiers, 4 sept. 2026 : 272 795,51 EUR pour un intérimaire après faute inexcusable de l'employeur ; la CPAM verse 262 795,51 EUR nets de provision.
272 795 €
Route
Accident au Portugal : provision de 8 000 EUR malgré la loi étrangère
Référé Paris, 31 août 2026 : provision de 8 000 EUR à la victime et 60 000 EUR à la CPAM, malgré l'application de la loi portugaise à l'accident de la route.
8 000 €
Travail
Recours subrogatoire de la CPAM : guide complet
Comprenez le recours subrogatoire de la CPAM et des tiers payeurs, son impact sur votre indemnisation et les stratégies pour protéger vos droits.
Travail
Amiante et faute inexcusable : le recours de la CPAM reste ouvert
Cass. 2e civ., 19 février 2026, n° 24-18.067 : l'inopposabilité de la prise en charge ne prive pas la caisse de son action récursoire contre l'employeur.
Rejet
Travail
Rechute après un accident du travail : droits et indemnisation en 2026
Votre état s'aggrave après un accident du travail ? Rechute, nouvelle lésion, aggravation : vos droits à une indemnisation complémentaire. Procédure et délais.
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Accident du travail : guide complet de l'indemnisation en 2026
Faute inexcusable, rente AT/MP, maladie professionnelle : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident du travail en France.
Travail
TMS : la première maladie professionnelle en France en 2026
Selon les rapports CPAM, les TMS representent 87% des maladies professionnelles reconnues. Guide sur la reconnaissance, l'indemnisation et la faute inexcusable de l'employeur.