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Faute inexcusable : 272 795 EUR alloués après expertise judiciaire
TJ Poitiers, 4 sept. 2026 : 272 795,51 EUR pour un intérimaire après faute inexcusable de l'employeur ; la CPAM verse 262 795,51 EUR nets de provision.
272 795 €
Thème
cpam
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Accident au Portugal : provision de 8 000 EUR malgré la loi étrangère
Référé Paris, 31 août 2026 : provision de 8 000 EUR à la victime et 60 000 EUR à la CPAM, malgré l'application de la loi portugaise à l'accident de la route.
8 000 €
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