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La Cour de cassation consacre l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente même sans décès de la victime. Analyse de l'arrêt du 22 janvier 2026.
Infection nosocomiale : la victime n'a pas à prouver le lien causal. Charge de la preuve inversée confirmée par la Cour de cassation (7 janvier 2026).
La Cour de cassation precise les regles de recevabilité des nouvelles demandes en appel pour les victimes par ricochet d'accidents de la route.
Loi Badinter inapplicable quand le véhicule est utilisé comme arme par destination. Arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2025.
La Cour de cassation rappelle qu'une faute grave du conducteur ne peut exclure son indemnisation sans preuve de son lien causal avec le dommage. Arrêt du 19 juin 2025.
La Cour de cassation rappelle que la victime à un droit de preference sur les tiers payeurs. Une décision capitale pour l'indemnisation des préjudices corporels.
