Accident moto à Toulouse : 160 044 EUR accordés par le TJ
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 août 2026 : AXA condamnée à 160 044 EUR pour une motarde blessée en 2013, avec PGPF, DFP et souffrances endurées détaillés.
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Cass. 2e civ., 2 avril 2026 (FS-B) : la clause de prise d'effet d'un contrat d'assurance automobile ne peut être opposée aux victimes d'accident. Analyse de la décision rendue en formation de section.