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La Gazette des Victimes
Thème

perte gains professionnels

5 articles publiés

Thèmes liés : trisomie-21 prejudice-parental faute-caracterisee handicap-non-decele article-L114-5 handicap-congenital loi-serafin prejudice-des-parents erreur-medicale responsabilite-medicale
Accident médical

Trisomie 21 non décelée : perte de revenus parentale indemnisable

Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-16.323 : la perte de gains des parents contraints d'adapter leur activité pour un enfant handicapé est réparable.

Rejet du pourvoi — aucune indemnisation
Accident médical

Trisomie 21 non décelée : la perte de gains des parents indemnisable

Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-16.323 : la perte de gains professionnels des parents d'un enfant trisomique est réparable, 3 000 EUR art. 700.

Rejet du pourvoi — aucun montant direct
Accident médical

Trisomie 21 non détectée : pertes de revenus parents indemnisables

Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-16.323 : la perte de gains professionnels des parents d'un enfant trisomique non décelé est indemnisable. Décryptage.

Rejet du pourvoi — aucune condamnation indemnitaire directe
Accident médical

Trisomie 21 non décelée : la Cour de cassation confirme l'indemnisation des pertes de revenus parentaux

Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-16.323 : les parents d'un enfant trisomique peuvent obtenir réparation de leurs pertes de gains professionnels liées à sa prise en charge.

rejet — aucune indemnisation accordée
Accident médical

Faute médicale : 384 380 EUR pour une arthrodèse cervicale injustifiée

Le tribunal judiciaire de Grenoble condamne l'assureur du chirurgien pour indication opératoire fautive et défaut d'information : 384 380 EUR alloués à la victime.

384 380 EUR