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La Cour de cassation rappelle que la rente AT majorée couvre déjà l'incidence professionnelle. Une victime ne peut réclamer 14 000 EUR supplémentaires.
La Cour d'appel de Montpellier confirme l'indemnisation d'un salarié victime d'une amputation partielle de la main gauche, avec 69 600 EUR de préjudices personnels en complément de la rente accident du travail.
CA Grenoble, 18 décembre 2025 : faute inexcusable reconnue après l'écrasement d'un chef de cuisine par des congélateurs sur sol enneigé. IPP 30 %, expertise ordonnée.
La Cour de cassation clarifie les règles de preuve en matière d'accident du travail. Analyse d'un arrêt du 19 février 2026 avec conseils pratiques pour les victimes.
Votre état s'aggrave après un accident du travail ? Rechute, nouvelle lésion, aggravation : vos droits à une indemnisation complémentaire. Procédure et délais.
Faute inexcusable, rente AT/MP, maladie professionnelle : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident du travail en France.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2025 réforme en profondeur la rente AT/MP et la faute inexcusable. Entree en vigueur au 1er novembre 2026. Décryptage.
Guide complet 2026 sur la faute inexcusable de l'employeur après un accident du travail. Majoration de rente, préjudices complementaires et montants indicatifs.