Route
Faute inexcusable piéton : 907 095 EUR accordés en Martinique
La cour d'appel de Fort-de-France infirme un jugement et alloue 907 095,50 EUR à un piéton amputé, rejetant la qualification de faute inexcusable (loi Badinter 1985).
907 095 €
Thème
amputation
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Thèmes liés : faute-inexcusable accident-du-travail deficit-fonctionnel-permanent tierce-personne loi-badinter pietons accident-circulation indemnisation-corporelle article-l452-3 indemnisation-complementaire
Travail
Faute inexcusable : 50 260 EUR pour amputation de doigts
Cour d'appel de Caen, 9 juillet 2026 : faute inexcusable de l'employeur et indemnisation de 50 260,35 EUR après amputation de phalanges. ATP post-consolidation rejetée.
50 260 €
Travail
Faute inexcusable : 67 213 EUR pour amputation d'index
TJ Annecy, 23 avril 2026 : faute inexcusable de l'employeur, amputation d'index. 67 213,21 EUR fixés au titre des préjudices complémentaires après le revirement de 2023.
67 213 €
Vie courante
Amputation aggravée : 100 000 EUR de provision en référé contre Generali
Le tribunal d'Orléans accorde 100 000 EUR de provision à une assurée amputée deux fois, retenant l'imputabilité de l'aggravation au sinistre d'origine garanti par Generali.
100 000 €
Travail
Accident du travail : 67 876 EUR pour une main gauche amputée (CA Montpellier, 16 avril 2026)
La Cour d'appel de Montpellier confirme l'indemnisation d'un salarié victime d'une amputation partielle de la main gauche, avec 67 876 EUR de préjudices personnels en complément de la rente accident du travail.
67 876 €