Travail
Faute inexcusable : 67 213 EUR pour amputation d'index
TJ Annecy, 23 avril 2026 : faute inexcusable de l'employeur, amputation d'index. 67 213,21 EUR fixés au titre des préjudices complémentaires après le revirement de 2023.
67 213 €
Thème
amputation
3 articles publiés
Thèmes liés : faute-inexcusable accident-du-travail deficit-fonctionnel-permanent indemnisation-complementaire accident de la vie provision referee aggravation assurance corporelle préjudice corporel tierce personne
Vie courante
Amputation aggravée : 100 000 EUR de provision en référé contre Generali
Le tribunal d'Orléans accorde 100 000 EUR de provision à une assurée amputée deux fois, retenant l'imputabilité de l'aggravation au sinistre d'origine garanti par Generali.
100 000 €
Travail
Accident du travail : 67 876 EUR pour une main gauche amputée (CA Montpellier, 16 avril 2026)
La Cour d'appel de Montpellier confirme l'indemnisation d'un salarié victime d'une amputation partielle de la main gauche, avec 67 876 EUR de préjudices personnels en complément de la rente accident du travail.
67 876 €