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Faute inexcusable piéton : 907 095 EUR accordés en Martinique
La cour d'appel de Fort-de-France infirme un jugement et alloue 907 095,50 EUR à un piéton amputé, rejetant la qualification de faute inexcusable (loi Badinter 1985).
907 095 €
Thème
piétons
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Loi Badinter : les protections méconnues des victimes
La loi Badinter de 1985 garantit l'indemnisation automatique des piétons, cyclistes et passagers. Découvrez les 5 protections que la loi consacre.
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Piétonne renversée à 14 ans : 89 543 EUR d'indemnisation
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 5 mars 2026 : 89 543 EUR pour une piétonne renversée à 14 ans sur un passage clouté, avec doublement des intérêts pour offre tardive.
89 543 €