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TJ Grasse : 1 000 EUR de provision pour un conducteur VTC victime d'un accident. L'ordonnance prévoit une expertise et précise la charge des frais de procédure.
Tribunal judiciaire de Nantes : 12 718,75 EUR alloués à la victime après déduction des provisions et de la créance CPAM sur un préjudice total de 27 393,02 EUR.
À Marseille, le préjudice corporel est évalué à 32 061,14 EUR. Après déduction de 17 500 EUR de provisions, la MATMUT doit verser 14 561,14 EUR à la victime.
Au Mans, un motard blessé obtient une provision supplémentaire de 30 000 EUR et une nouvelle expertise médicale. Son indemnisation définitive reste à évaluer.
À Toulouse, le tribunal indemnise l'aide humaine d'un piéton cérébrolésé par un capital et une rente. Les préjudices des proches sont évalués séparément ici.
Cas type illustratif : comment une offre amiable de l'assureur passe de 38 000 € à 92 000 € après expertise médicale contradictoire, dans un accident de la route.
Chronique juridique du 11 au 18 mai 2026 : 5 accidents graves analysés sous l'angle du droit — loi Badinter, FGAO, régimes d'indemnisation des victimes de la route.
Chronique du 4 au 11 mai 2026 : deux accidents documentés en Isère et en Seine-Maritime. Quels régimes pour les conducteurs, les passagers et leurs proches ?
Chronique hebdomadaire des accidents corporels du 27 avril au 4 mai 2026 : faits saillants, cadre juridique applicable et données chiffrées de référence.
Loi Badinter, qualité de conducteur ou de passager, offre de l'assureur et transaction : les distinctions utiles pour comprendre l'indemnisation corporelle.
Gestes essentiels après un accident de la route : protocole PAS, constat amiable, photos, témoins, déclaration assurance. Checklist complète.
La Cour de cassation rappelle qu'une faute grave du conducteur ne peut exclure son indemnisation sans preuve de son lien causal avec le dommage. Arrêt du 19 juin 2025.
Bilan ONISR 2024 : 3 432 personnes tuées en France entière, 3 193 en métropole et 235 600 blessés estimés. Et les repères indicatifs des cours d'appel.
CA Caen, 10 septembre 2024 : 270 750,63 EUR pour une conductrice blessée par son passager ivre, sur un dommage total de 307 752,12 EUR créance CPAM incluse.