Route
Moto : expertise et 5 000 EUR de provision pour chaque proche
À Grenoble, trois proches reçoivent chacun 5 000 EUR de provision. Le motard obtient une expertise, mais aucune avance corporelle complémentaire à ce stade.
Proches : 5 000 € chacun
Thème
refere-expertise
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Route
Piéton blessé : 10 000 EUR de provision et expertise à Chambéry
À Chambéry, un piéton blessé obtient une expertise médicale et 10 000 EUR de provision. Cette avance ne fixe pas définitivement son indemnisation corporelle.
Provision : 10 000 €
Route
Accident de la route : provision de 10 000 EUR et expertise ordonnées
Référé de Draguignan : expertise médicale et provision de 10 000 EUR accordées à une victime d'accident de la route contre l'assureur MAAF (art. 835 CPC).
Provision : 10 000 €
Médical
Cataracte : provision de 10 000 EUR pour perte de vision de l'œil
Après une perte de vision, le tribunal de Paris accorde une provision de 10 000 EUR et ordonne une expertise : la consolidation reste à déterminer au dossier.
Provision : 10 000 €
Médical
GAV : provision de 70 000 EUR refusée, expertise ordonnée (TJ Brive)
Après une chirurgie, le juge de Brive ordonne une expertise dans un litige GAV et refuse la provision : le lien entre les séquelles et l'accident est discuté.
Rejet
Droit
Référé Nice 2026 : 30 000 EUR de provision pour une fonctionnaire de police
Ordonnance de référé du TJ de Nice (23 juillet 2026) : 30 000 EUR de provision accordés à une policière après un accident de la circulation. Expertise médicale ordonnée.
30 000 €
Route
Référé Nîmes 2026 : expertise judiciaire et provisions accident circulation
TJ Nîmes, référé, 16 juillet 2026 : expertise judiciaire ordonnée, 1 000 EUR de provision et 900 EUR ad litem accordés à un passager victime d'accident de la route en 2021.
1 900 € (provision + provision ad litem)
Vie courante
Chute dans les escaliers : expertise ordonnée, provision rejetée
TJ Nice, référé, 3 juillet 2026 : expertise médicale ordonnée après chute dans escaliers non éclairés, provision de 2 000 EUR rejetée pour contestations sérieuses.
Rejet
Route
Cycliste blessé à Nice : 5 000 EUR de provision et expertise ordonnée
TJ Nice, référé, 29 juin 2026 : cycliste polytraumatisé obtient 5 000 EUR de provision et expertise Dintilhac contre assureur AVANSSUR — loi Badinter.
6 200 €