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La Gazette des Victimes
Thème

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Thèmes liés : loi-badinter accident-circulation provision-indemnitaire dommage-corporel smabtp provision-ad-litem expertise-judiciaire indemnisation-victime chute-escaliers responsabilité-bailleur
Droit

Référé Nice 2026 : 30 000 EUR de provision pour une fonctionnaire de police

Ordonnance de référé du TJ de Nice (23 juillet 2026) : 30 000 EUR de provision accordés à une policière après un accident de la circulation. Expertise médicale ordonnée.

30 000 €
Route

Référé Nîmes 2026 : expertise judiciaire et provisions accident circulation

TJ Nîmes, référé, 16 juillet 2026 : expertise judiciaire ordonnée, 1 000 EUR de provision et 900 EUR ad litem accordés à un passager victime d'accident de la route en 2021.

1 900 € (provision + provision ad litem)
Vie courante

Chute dans les escaliers : expertise ordonnée, provision rejetée

TJ Nice, référé, 3 juillet 2026 : expertise médicale ordonnée après chute dans escaliers non éclairés, provision de 2 000 EUR rejetée pour contestations sérieuses.

Rejet
Route

Cycliste blessé à Nice : 5 000 EUR de provision et expertise ordonnée

TJ Nice, référé, 29 juin 2026 : cycliste polytraumatisé obtient 5 000 EUR de provision et expertise Dintilhac contre assureur AVANSSUR — loi Badinter.

6 200 €