Droit
Référé expertise : provision corporelle rejetée, 1 500 EUR de frais
TJ Paris, référé du 5 octobre 2026 : expertise médicale ordonnée, mais provision rejetée pour contestation sérieuse sur les circonstances de la chute.
Rejet
Thème
contestation-sérieuse
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Médical
GAV : provision de 70 000 EUR refusée, expertise ordonnée (TJ Brive)
Après une chirurgie, le juge de Brive ordonne une expertise dans un litige GAV et refuse la provision : le lien entre les séquelles et l'accident est discuté.
Rejet
Vie courante
Chute dans les escaliers : expertise ordonnée, provision rejetée
TJ Nice, référé, 3 juillet 2026 : expertise médicale ordonnée après chute dans escaliers non éclairés, provision de 2 000 EUR rejetée pour contestations sérieuses.
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