Médical
Bac à douche effondré : expertise ordonnée, provision refusée
TJ Nîmes, référé, 15 juillet 2026 : expertise médicale ordonnée après chute d'une locataire, provision de 2 500 EUR refusée pour contestation sérieuse.
1 200 €
Thème
responsabilité-bailleur
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Vie courante
Chute dans les escaliers : expertise ordonnée, provision rejetée
TJ Nice, référé, 3 juillet 2026 : expertise médicale ordonnée après chute dans escaliers non éclairés, provision de 2 000 EUR rejetée pour contestations sérieuses.
Rejet
Vie courante
Chute dans les parties communes : 343 322 EUR alloués
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 12 juin 2026 : bailleur HLM déclaré responsable d'une chute causée par une panne d'éclairage. Indemnisation de 343 322,84 EUR.
343 322 €