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Accident de la vie21 juin 2026

Chute dans les parties communes : 343 322 EUR alloués

Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 12 juin 2026 : bailleur HLM déclaré responsable d'une chute causée par une panne d'éclairage. Indemnisation de 343 322,84 EUR.

343 322,84 EUR