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accident-domestique

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Médical28 juillet 2026

Bac à douche effondré : expertise ordonnée, provision refusée

TJ Nîmes, référé, 15 juillet 2026 : expertise médicale ordonnée après chute d'une locataire, provision de 2 500 EUR refusée pour contestation sérieuse.

1 200 €

Vie courante

Fracture de l'épaule : 33 707 EUR fixés par le TJ de Brive (7 postes)

Chute dans un escalier, fracture de l'humérus : le tribunal judiciaire de Brive fixe l'indemnisation du préjudice corporel à 33 707,73 EUR en mai 2026.

33 707 €8 juin 2026