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À Grasse, le juge des référés accorde 4 000 EUR de provision pour des brûlures lors d'un mariage et ordonne une expertise. Les frais de procès sont distincts.
La veuve d'une victime du Stade de France demande une expertise sur l'aide perdue au décès de son mari. La Cour de cassation censure le refus de cette mesure.
Le tribunal de Lyon rejette en référé la demande de provision de 100 000 EUR et d'expertise d'un motard amputé : contestations sérieuses sur la faute de conduite.
TJ Grenoble, référé, 6 août 2026 : expertise ordonnée, 1 500 EUR de provision ad litem et 2 000 EUR de provisions à la victime directe et à ses deux proches.
TJ Draguignan, 6 août 2026 : expertise ordonnée à la consignation de la victime et 5 000 EUR de provision mis à la charge de la MACIF, restée sans réponse.
TJ Draguignan, 5 août 2026 : fracture ouverte du tibia après accident de la route, provision de 6 000 EUR accordée en référé contre la MAIF, expertise ordonnée.
TJ Marseille, 24 juill. 2026 : expertise ordonnée pour une proche aidante, mais provision de 10 000 EUR rejetée faute d'obligation non sérieusement contestable.
TJ Nanterre, 29 juill. 2026 : provision de 500 EUR accordée en référé après accident de circulation, expertise ordonnée, préjudice matériel rejeté faute de preuves.
TJ Nanterre, référés, 29 juil. 2026 : expertise ordonnée, provision ad litem 3 000 EUR accordée, provisions corporelles rejetées faute de non-contestation sérieuse.
Accident de la circulation à Grenoble : le juge des référés ordonne expertise médicale et alloue 33 300 EUR de provision à une victime grièvement blessée en 2023.
TJ Marseille, référé, 23 juillet 2026 : AXA condamnée à verser 42 000 EUR de provision complémentaire à une victime tétraplégique en attente de liquidation définitive.
Le juge des référés de Nice alloue 4 500 EUR de provision à une motarde blessée et ordonne une expertise médicale aux frais de BPCE Assurances (loi du 5 juillet 1985).
TJ Nîmes, référé, 15 juillet 2026 : expertise médicale ordonnée après chute d'une locataire, provision de 2 500 EUR refusée pour contestation sérieuse.
TJ Grasse, 9 juil. 2026 : expertise judiciaire ordonnée et 5 000 EUR de provision accordés à une victime d'accident de la circulation contre la MATMUT.
Ordonnance de référé du TJ de Nice (29 juin 2026) : expertise médicale ordonnée et 7 200 EUR de provisions allouées à une piétonne accidentée contre la MACIF.
TJ Pontoise, référés, 10 avr. 2026 : 25 000 EUR de provision accordés à une victime de soins dentaires fautifs, AXA France IARD condamnée sur art. 835 CPC.
TJ Nice, référé 19 juin 2026 : cycliste percuté par un VTM obtient 3 000 EUR de provision et une expertise médicale contradictoire sous la loi Badinter.
TJ Grasse, référés, 18 juin 2026 : expertise judiciaire ordonnée et provision de 7 000 EUR accordée pour aggravation cervicale 25 ans après un accident de la circulation.
TJ Mont-de-Marsan accorde 7 000 EUR de provisions à un cycliste blessé et ordonne expertise judiciaire Dintilhac contre la MAIF. Ordonnance du 18 juin 2026.
TJ Tours, référé, 9 juin 2026 : expertise judiciaire ordonnée et provision de 2 000 EUR accordée à un cycliste victime d'une fracture du col fémoral après collision.
TJ Lille, 2 juin 2026 : expertise ordonnée pour traumatisme crânien, mais provision de 80 000 EUR refusée après un rapport de filature. Allianz condamnée à 2 500 EUR.
Référé du TJ Paris : 20 000 EUR de provision et expertise médicale ordonnées après un accident de la circulation impliquant une ambulance, en juin 2026.
Référé du TJ de Chambéry (26 mai 2026) : expertise médicale ordonnée, provisions de 2 200 EUR accordées, rejet de la provision pour préjudice matériel.
Ordonnance de référé du TJ de Grasse (15 mai 2026) : fracture bi-malléolaire d'un chauffeur routier, provision de 9 000 EUR accordée, expertise médicale ordonnée.
TJ Évry, référé, 15 mai 2026 : brûlures après épilation laser. Expertise accordée, provision de 10 000 EUR et provision ad litem refusées faute de responsabilité établie.
TJ Grasse, référés, 15 mai 2026 : expertise médicale ordonnée après morsures de chiens lors d'une randonnée, provision de 10 000 EUR rejetée — créance sérieusement contestable.
Le tribunal judiciaire de Paris, en référé, ordonne une expertise et alloue 10 500 EUR de provision à une cycliste grièvement blessée par un véhicule assuré par BPCE Assurances.
Le tribunal judiciaire de Draguignan ordonne une expertise médicale et alloue 5 000 EUR de provision à une victime de violences. Analyse de l'ordonnance du 29 avril 2026.