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Vie courante4 août 2026

Accident 1993 : 1 275 786 EUR pour aggravation 30 ans après

La cour d'appel de Rouen alloue 1 275 786,18 EUR à une victime d'accident de la circulation pour l'aggravation de son état survenue après une première liquidation en 2000.

1 275 786 €

Route

Accident piéton : 84 676 EUR accordés par le TJ de Poitiers (GMF)

Le TJ de Poitiers fixe à 84 676,56 EUR l'indemnisation d'une piétonne renversée en 2019, écartant l'état antérieur et la consolidation avancés par la GMF.

84 676 €8 juin 2026

Route

Trouble dans les conditions d'existence : recevable en appel

La Cour de cassation precise les règles de recevabilité des nouvelles demandes en appel pour les victimes par ricochet d'accidents de la route.

78 890 €18 décembre 2025