Vie courante
Attentat du Stade de France : expertise refusée, la Cour casse
La veuve d'une victime du Stade de France demande une expertise sur l'aide perdue au décès de son mari. La Cour de cassation censure le refus de cette mesure.
Cassation
Thème
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6 articles publiés
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Route
Moto : expertise et 5 000 EUR de provision pour chaque proche
À Grenoble, trois proches reçoivent chacun 5 000 EUR de provision. Le motard obtient une expertise, mais aucune avance corporelle complémentaire à ce stade.
Proches : 5 000 € chacun
Droit
Accident de la circulation : provision et expertise référé Grenoble 2026
TJ Grenoble, référé, 6 août 2026 : expertise ordonnée, 1 500 EUR de provision ad litem et 2 000 EUR de provisions à la victime directe et à ses deux proches.
4 300 €
Vie courante
Accident 1993 : 1 275 786 EUR pour aggravation 30 ans après
La cour d'appel de Rouen alloue 1 275 786,18 EUR à une victime d'accident de la circulation pour l'aggravation de son état survenue après une première liquidation en 2000.
1 275 786 €
Route
Accident piéton : 84 676 EUR accordés par le TJ de Poitiers (GMF)
Le TJ de Poitiers fixe à 84 676,56 EUR l'indemnisation d'une piétonne renversée en 2019, écartant l'état antérieur et la consolidation avancés par la GMF.
84 676 €
Route
Trouble dans les conditions d'existence : recevable en appel
La Cour de cassation precise les règles de recevabilité des nouvelles demandes en appel pour les victimes par ricochet d'accidents de la route.
78 890 €