Attentat du Stade de France : expertise refusée, la Cour casse
La veuve d'une victime du Stade de France demande une expertise sur l'aide perdue au décès de son mari. La Cour de cassation censure le refus de cette mesure.
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La veuve d'une victime du Stade de France demande une expertise sur l'aide perdue au décès de son mari. La Cour de cassation censure le refus de cette mesure.
Ass. plen. 28/11/2025 (n°24-10.571, 24-10.572, 24-12.555) : les deux critères précis pour être indemnisé par le FGTI. Leçons pratiques de Nice et du Bataclan.