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La Gazette des Victimes
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terrorisme

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Vie courante

Attentat de l'Hyper Cacher : victime légitime — cassation FGTI

Cass. 2e civ., 4 juin 2026, n° 24-19.256 : la croyance légitime d'être exposé à un attentat suffit à qualifier la victime d'acte de terrorisme ouvrant droit au FGTI.

Cassation
Vie courante

Attentat : quand le FGTI peut-il refuser d'indemniser une victime ?

Ass. plen. 28/11/2025 (n°24-10.571, 24-10.572, 24-12.555) : les deux critères précis pour être indemnisé par le FGTI. Leçons pratiques de Nice et du Bataclan.