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La Gazette des Victimes
Thème

provision-ad-litem

5 articles publiés

Thèmes liés : accident-circulation loi-badinter refere-provision expertise-medicale expertise-judiciaire refere dommage-corporel axa-france-iard mineur-victime refere-expertise
Droit

Accident de 2015 : expertise judiciaire et provision ad litem de 3 000 EUR

TJ Nanterre, référés, 29 juil. 2026 : expertise ordonnée, provision ad litem 3 000 EUR accordée, provisions corporelles rejetées faute de non-contestation sérieuse.

3 000 € (provision ad litem)
Route

Mineur piéton : provision 4 000 EUR et expertise ordonnées

TJ Nice référé, 23 juillet 2026 : piétonne mineure percutée par une moto assurée MACIF obtient 4 000 EUR de provision et une expertise Dintilhac complète.

4 000 € (provision sur préjudice corporel)
Route

Référé Nîmes 2026 : expertise judiciaire et provisions accident circulation

TJ Nîmes, référé, 16 juillet 2026 : expertise judiciaire ordonnée, 1 000 EUR de provision et 900 EUR ad litem accordés à un passager victime d'accident de la route en 2021.

1 900 € (provision + provision ad litem)
Vie courante

Référé Grasse : 4 500 EUR de provision malgré la faute alléguée

TJ Grasse, 9 juillet 2026 : le juge des référés alloue 4 500 EUR de provision à un conducteur de scooter blessé, rejetant la faute exclusive invoquée par la MACIF.

7 200 € (provisions + art. 700)
Vie courante

Référé Grasse 2026 : provision 5 000 EUR et expertise après accident moto

Accident de deux-roues à Grasse (31 déc. 2024) : le juge des référés alloue 5 000 EUR de provision et ordonne une expertise médicale contre MACSF Assurances.

6 000 € (provisions indemnitaire + ad litem)