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Accident au Portugal : provision de 8 000 EUR malgré la loi étrangère
Référé Paris, 31 août 2026 : provision de 8 000 EUR à la victime et 60 000 EUR à la CPAM, malgré l'application de la loi portugaise à l'accident de la route.
8 000 €
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Accident de la route : expertise et provision de 1 000 EUR en référé
Le tribunal judiciaire de Lille ordonne une expertise médicale et une provision de 1 000 EUR à une victime d'accident, sur le fondement des articles 145 et 835 du CPC.
1 000 €
Route
Référé Chambéry : 26 000 EUR de provision après accident moto
Ordonnance de référé du TJ de Chambéry (18 août 2026) : 26 000 EUR de provision et expertise judiciaire accordés à un motard blessé, malgré l'absence de consolidation.
26 000 €
Route
Mineur piéton : provision 4 000 EUR et expertise ordonnées
TJ Nice référé, 23 juillet 2026 : piétonne mineure percutée par une moto assurée MACIF obtient 4 000 EUR de provision et une expertise Dintilhac complète.
4 000 € (provision sur préjudice corporel)
Vie courante
Référé Grasse : 4 500 EUR de provision malgré la faute alléguée
TJ Grasse, 9 juillet 2026 : le juge des référés alloue 4 500 EUR de provision à un conducteur de scooter blessé, rejetant la faute exclusive invoquée par la MACIF.
7 200 € (provisions + art. 700)
Vie courante
Référé Grasse 2026 : provision 5 000 EUR et expertise après accident moto
Accident de deux-roues à Grasse (31 déc. 2024) : le juge des référés alloue 5 000 EUR de provision et ordonne une expertise médicale contre MACSF Assurances.
6 000 € (provisions indemnitaire + ad litem)