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recours subrogatoire

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Accident de la route28 mai 2026

Incendie volontaire de véhicule : Allianz déboutée contre Matmut et Pacifica

Tribunal judiciaire, 15 mai 2026 : un incendie criminel dans un box de garage n'est pas un accident au sens de la loi Badinter. Allianz IARD déboutée de sa demande de 136 371 EUR.

rejet — aucune indemnisation accordée

Accident médical

ONIAM : prescription suspendue pendant la procédure amiable d'indemnisation

Cass. 1re civ., 18 mars 2026 : la prescription de l'action de l'ONIAM en recouvrement contre l'assureur est suspendue dès la saisine par la victime et jusqu'à son indemnisation.

Cassation partielle — renvoi CA Paris26 mai 2026

Accident du travail

Recours subrogatoire de la CPAM : guide complet

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27 avril 2026