Thème

partage-de-responsabilite

3 articles publiés

Thèmes liés : recours-subrogatoire accident-velo deficit-fonctionnel-permanent capitalisation indemnisation-corporelle droit-de-preference perte-de-gains-professionnels-futurs accident-circulation caisse-primaire accident moto

Vie courante25 août 2026

Cycliste blessée : 191 870 EUR accordés après partage de responsabilité

TJ Paris, 10 juill. 2026 : une interne en médecine percutée par un vélo obtient 191 870 EUR nets après réduction de 20 % de son droit à indemnisation (DFP 38 %).

191 870 €

Travail

Recours CPAM et droit de préférence : cassation PGPF — Lyon 2026

Cass. 2e civ., 9 juillet 2026 : la déduction CPAM s'opère sur le montant brut du poste, avant partage de responsabilité. Cassation partielle, renvoi CA Lyon.

Cassation23 août 2026

Route

Motard indemnisé malgré un partage de responsabilité

CA Aix-en-Provence : un motard indemnisé malgré 50 % de responsabilité. Incidence professionnelle reconnue sans avis de la médecine du travail.

27 octobre 2022