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TJ Paris, 10 juill. 2026 : une interne en médecine percutée par un vélo obtient 191 870 EUR nets après réduction de 20 % de son droit à indemnisation (DFP 38 %).
PGPA et PGPF : deux postes Dintilhac qui couvrent la perte de revenus après un accident. Définitions juridiques, mécanisme de capitalisation et repères chiffrés officiels.
Le poste tierce personne (ATP) indemnise l'aide humaine après un accident. Définition juridique, taux horaires de référence et capitalisation expliqués.
Cass. 2e civ., 9 juillet 2026, n° 24-20.934 : double indemnisation du PGPF sanctionnée et dénaturation du jugement sur plafond de garantie conducteur — renvoi CA Poitiers.
Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-18.414 : aide familiale, réparation intégrale et capitalisation des intérêts doublés après un accident de la circulation.
L'ATP indemnise l'aide humaine rendue nécessaire par les séquelles. Barème Mornet 2024 à 23 EUR/h, capitalisation, jurisprudence sur l'aide bénévole.
En 5 ans, les indemnisations ont progresse de 22% en moyenne. Analyse des facteurs de hausse et des previsions pour 2025.