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capitalisation

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Accident de la vie9 juin 2026

Tierce personne et doublement d'intérêts : cassation partielle (2026)

Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-18.414 : aide familiale, réparation intégrale et capitalisation des intérêts doublés après un accident de la circulation.

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6 mai 2026

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25 janvier 2025