Grenoble : 341 787,67 EUR pour trois postes après un accident
À Grenoble, la cour fixe trois postes à 341 787,67 EUR pour une victime de la route et sanctionne Groupama pour son absence d’offre complète d’indemnisation.
6 articles publiés
À Grenoble, la cour fixe trois postes à 341 787,67 EUR pour une victime de la route et sanctionne Groupama pour son absence d’offre complète d’indemnisation.
La cour d'appel de Pau alloue 139 863,49 EUR de pertes de gains professionnels futurs à une ambulancière et rejette le doublement du taux d'intérêt légal.
La Cour de cassation écarte la perte intégrale de gains futurs et censure le calcul des gains actuels faute de débat contradictoire. L'affaire est renvoyée.
PGPA et PGPF : deux postes Dintilhac qui couvrent la perte de revenus après un accident. Définitions juridiques, mécanisme de capitalisation et repères chiffrés officiels.
Cass. 2e civ., 9 juillet 2026, n° 24-20.934 : double indemnisation du PGPF sanctionnée et dénaturation du jugement sur plafond de garantie conducteur — renvoi CA Poitiers.
Cass. 2e civ., 3 juin 2026, n° 24-19.134 : la PGPF intégrale exige l'impossibilité définitive d'exercer toute activité, pas seulement l'ancienne.