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6 articles publiés

Route

Grenoble : 341 787,67 EUR pour trois postes après un accident

À Grenoble, la cour fixe trois postes à 341 787,67 EUR pour une victime de la route et sanctionne Groupama pour son absence d’offre complète d’indemnisation.

341 787 € avant provisions
Route

PGPF : 139 863,49 EUR alloués à une ambulancière, cour d’appel de Pau

La cour d'appel de Pau alloue 139 863,49 EUR de pertes de gains professionnels futurs à une ambulancière et rejette le doublement du taux d'intérêt légal.

139 863 €
Route

PGPF intégrales : la capacité de travail limite la réparation

La Cour de cassation écarte la perte intégrale de gains futurs et censure le calcul des gains actuels faute de débat contradictoire. L'affaire est renvoyée.

Cassation
Droit

PGPA et PGPF : la perte de gains professionnels en droit

PGPA et PGPF : deux postes Dintilhac qui couvrent la perte de revenus après un accident. Définitions juridiques, mécanisme de capitalisation et repères chiffrés officiels.

Route

PGPF et plafond de garantie : cassation partielle Allianz — renvoi CA Poitiers

Cass. 2e civ., 9 juillet 2026, n° 24-20.934 : double indemnisation du PGPF sanctionnée et dénaturation du jugement sur plafond de garantie conducteur — renvoi CA Poitiers.

Cassation
Route

PGPF et impossibilité totale d'exercer : cassation partielle

Cass. 2e civ., 3 juin 2026, n° 24-19.134 : la PGPF intégrale exige l'impossibilité définitive d'exercer toute activité, pas seulement l'ancienne.

Cassation