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Fracture vertébrale : 38 026 EUR alloués après déduction provision
TJ du Mans, 1er sept. 2026 : 38 026 EUR nets après provision pour fracture vertébrale ; PGPF et préjudice d'agrément rejetés faute de preuve.
38 026 €
Thème
accident de la circulation
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Transaction après accident : la Cour de cassation protege les victimes
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Perte de gains futurs : 827 815 EUR confirmés en cassation
La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'assureur GMF et confirme 827 815 EUR pour perte de gains futurs, malgré un DFP de 3 %. Analyse de la décision.
827 815 €