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La Gazette des Victimes
Thème

accident de la circulation

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Droit pratique

Accident de moto : 11 186 EUR d'indemnisation après 10 ans de procédure

Le tribunal de Toulon fixe à 11 186 EUR l'indemnisation d'un motard victime d'un accident en 2015, et refuse le doublement des intérêts malgré une offre incomplète.

11 186 EUR
Accident de la route

Transaction après accident : la Cour de cassation protege les victimes

La Cour de cassation confirme qu'une offre provisionnelle acceptee ne peut limiter le droit à indemnisation si elle manque de clarte. Analyse et conseils.

Non communique
Accident du travail

Perte de gains futurs : 827 815 EUR rejetés en cassation

La Cour de cassation rejette une indemnisation de 827 815 EUR pour perte de gains futurs, estimant que la victime conserve des capacites de travail. Analyse.

827 815 EUR