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La Gazette des Victimes
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droit-a-indemnisation

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Vie courante

Accident de circulation : droit à indemnisation intégrale — 53 832 EUR

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 août 2026 : circonstances indéterminées, faute non prouvée, indemnisation intégrale accordée à la victime pour 53 832 EUR.

53 832 €
Droit

Faute de conduite à gauche : indemnisation réduite de 50 %

Tribunal judiciaire de Marseille, 1er juin 2026 : une conductrice perd 50 % de son indemnisation après une collision lors d'un virage à gauche en intersection.

2 230 € (MAIF) + 3 534 € (Allianz)
Route

Transaction après accident : la Cour de cassation protege les victimes

La Cour de cassation confirme qu'une offre provisionnelle acceptee ne peut limiter le droit à indemnisation si elle manque de clarte. Analyse et conseils.